Dès l’ouverture d’une succession, on procède à l’inventaire des biens du défunt au jour du décès.
Cet inventaire recense, dans le détail, le patrimoine mobilier (comptes bancaires, meubles meublants, valeurs mobilières…) et/ ou immobilier, ainsi que les dettes (passif).
La valeur nette de cet héritage (actif moins passif) servira de base au calcul des droits de succession que les héritiers auront à régler s’ils acceptent la succession, après application d’un abattement fiscal qui varie selon le degré de parenté avec le défunt.
La transmission des biens est déterminée par ordre des héritiers et par degré de parenté. Autrement dit, on vérifie s’il existe des héritiers dans le 1er ordre avant de passer au 2nd ordre et ainsi de suite. Dans chaque ordre, la succession est transmise au degré de parenté le plus proche, et à degré égal, la répartition se fait en principe par tête (par personne).
Calcul abattement succession : L’ordre légal
L’ordre légal de succession fixe le rang de chaque héritier comme suit :
- Les descendants : enfants légitimes, naturels ou adoptés, petits-enfants et arrière-petits-enfants
- Les ascendants privilégiés : parents du défunt
- Les collatéraux privilégiés : frères et sœurs
- Les ascendants ordinaires : grands-parents et arrière-grands-parents
- Les collatéraux ordinaires : neveux et nièces, oncles et tantes, cousins et cousines
Le montant de l’abattement est fixé par le législateur comme suit :
- Ascendants privilégiés / ordinaires et descendants = 100.000 euros
- Collatéraux privilégiés (frère et soeur) = 15.932 euros (sauf cas d’exonération)
- Neveux / nièces = 7.967 euros
- Autres collatéraux ordinaires ou héritiers sans lien de parenté = 1.594 euros
Un héritier réservataire atteint d’un handicap mental ou physique reconnu bénéficiera d’un abattement supplémentaire de 159.325 euros.
Cas concrets :
-Deux enfants (descendants) reçoivent en héritage un bien immobilier d’une valeur de 300.000 euros.
Chacun perçoit donc 150.000 euros et bénéficie d’un abattement de 100.000 euros.
Ils paieront donc chacun des droits de succession calculés sur la somme de (150.000 – 100.000) = 50.000 euros.
-Le défunt ne laisse ni conjoint, ni enfants, ni parents, ni frères et sœurs.
Il laisse à son neveu un bien d’une valeur de 45.000 euros et lègue par testament une somme de 10.000 euros à un ami proche.
Après abattement, le neveu règlera des droits de succession sur (45.000 – 7.967) = 37.033 euros.
L’ami légataire règlera des droits sur (10.000 – 1.594) = 8.406 euros.
Le pourcentage des droits à payer varie également en fonction du degré de parenté et des montants servant de base de calcul. Se reporter au bareme droits de succession.
Bon à savoir
Le conjoint survivant et le partenaire du Pacs (sous réserve, pour ce dernier de bénéficier d’un testament établi à son profit) sont exonérés de droits de succession et n’apparaissent donc pas dans le barème des abattements.
En cas de donation faite moins de 15 ans avant le décès, l’abattement est appliqué après déduction de celui dont l’héritier a déjà bénéficié sur la donation antérieure ; en outre, les tranches du barème d’imposition déjà utilisées ne peuvent pas être à nouveau prises en compte dans le calcul des droits de succession et abattements.
Enfin, il ne faut pas oublier de prendre en compte les frais relatifs au traitement de la succession : frais de notaire, frais d’obsèques et/ou taxes diverses. L’ensemble de ces frais n’est pas intégré dans la part des héritiers sur laquelle sont calculés les droits de succession (hormis un montant forfaitaire pour frais funéraire de 1 500 €).