A la suite du décès d’un proche plusieurs démarches administratives sont à réaliser. Souvent compliquée, il est important d’être bien informé sur la procédure à suivre.
Qu’appelle-t-on actif successoral?
L’actif successoral est la valeur des biens et du patrimoine du défunt inclus dans la succession au jour du décès (immobilier, meubles, argent, œuvres…). Avant toutes choses, il est important de distinguer l’actif net de l’actif brut. En effet, l’actif net représente la valeur réelle du patrimoine qui sera accordé aux héritiers et qui sera soumis au calcul des droits à payer . Afin de calculer l’actif net successoral, vous allez donc devoir faire un inventaire précis du patrimoine du défunt mais également de ses éventuelles dettes.
Comment l’actif successoral est-il calculé?
Pour calculer l’actif successoral, vous allez donc devoir évaluer l’actif brut du défunt auquel vous devrez soustraire le passif de ce dernier. Dans l’actif brut, on trouve : comptes bancaires, patrimoine immobilier, parts sociales, mobiliers et objets de valeur. Le passif est, lui, la somme de plusieurs dettes : frais d’obsèques, taxes et impôts restants, frais de dernière maladie et frais de testament, crédits non pris en charge par une assurance…. Une fois l’évaluation de l’actif et du passif faite, vous pourrez obtenir l’actif net successoral.
Dans le calcul de l’actif successoral, sachez que différents biens peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle : bois et forêts exploités, monuments historiques, réversion de rente viagère, certaines indemnités et rentes, certains biens immobiliers…
Comment répartir les parts entre les héritiers?
Une fois que vous aurez calculé l’actif successoral, vous allez pouvoir réaliser le partage des biens entre les différents héritiers. Dans le cas où le défunt n’a pas laissé de testament, sachez que la loi prévoit un ordre de succession en fonction du lien de parenté avec le défunt. Afin d’acter la répartition des parts attribuées à chacun, il est nécessaire de réunir l’accord de l’ensemble des personnes concernées par la procédure.
Comment s’appliquent les droits de succession?
Une fois le calcul de l’actif successoral fait, la procédure d’héritage impose l’application des droits de succession. Les droits de succession sont un impôt appliqué à la part de chaque héritier en fonction de son lien de parenté avec le défunt.
A retenir
La procédure d’héritage comporte différentes étapes dont notamment le calcul de l’actif successoral. De cette procédure, on peut retenir :
- Évaluation précise des actifs et passifs du défunt
- Calcul de l’actif net taxable
- Répartition des parts héritées
- Application du taux d’imposition applicable à chacun des héritiers