Pourquoi donner un bien en démembrement de propriété à ses enfants ?
Le démembrement de propriété permet de donner séparément l’usufruit ou la nue-propriété d’un bien. Cela peut se révéler fiscalement très avantageux pour faire une donation…
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Après l’introduction de la notion d’un « mini abus de droit » dont la motivation serait « principalement » fiscale, les professionnels de la gestion de patrimoine se sont…
À partir du 1er janvier 2020, l’élargissement de la notion d’abus de droit fiscal accroîtra le risque de redressement d’un contribuable qui a respecté le…
Chaque nouvelle année est une occasion de prendre un nouveau départ. Tirant les leçons de l’année écoulée, la bonne résolution 2019 en matière de succession…
En 2019, la fiscalité des successions est, pour l’instant, inchangée. Mais la notion « d’abus de droit » menace de la complexifier. De nombreux changements s’appliquent dès…