Succession, bilan patrimonial et actes notariés – 3 exemples

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Succession et acte notarié

MaSuccession.fr commence toute relation avec un client par un bilan à 360°, un bilan complet de la situation familiale, juridique, fiscale, et financière du foyer. Ce bilan nous permet de recommander les actions concrètes appropriées pour préparer une succession sereine et réduire par anticipation les droits de succession.

Parmi ces actions, beaucoup requièrent des actes notariés, et donc le concours d’un notaire. L’ingénieur patrimonial travaille alors main dans la main avec celui-ci. Voici trois exemples qui illustrent des situations courantes dans lesquelles vous vous reconnaîtrez peut-être.

Mise en ordre de donations

Micheline, 72 ans, est mère de trois enfants et grand-mère de quatre petits-enfants. Elle est veuve et adore gâter ses enfants et petits-enfants. Sur les conseils de son fils, Micheline décide de prendre conseil auprès d’un expert de MaSuccession.fr pour préparer sa succession.

Le bilan patrimonial révèle un besoin de remettre à plat les nombreux dons familiaux (aux petits-enfants adultes), dons manuels (dons d’argent) et donations simples faits par Micheline. En effet, ces libéralités exposent ses héritiers à une réévaluation compliquée des parts d’héritage et des droits de succession de chacun.

L’ingénieur patrimonial de MaSuccession.fr se met en relation avec le notaire de Micheline. Les donations sont réintégrées dans une donation-partage. Cette opération rétablit l’égalité entre les enfants. Elle fige la valeur des biens. Plus tard, les enfants n’auront pas à payer de droits de succession sur ces biens.

Rédaction de clause bénéficiaire par testament

Lors de son bilan patrimonial, André, 65 ans, marié, deux enfants, réalise qu’il n’a jamais mis à jour la clause bénéficiaire de son assurance vie conclue plus de 15 ans auparavant !

En discutant plus avant avec l’ingénieur patrimonial de MaSuccession.fr, André réalise que la clause standard qu’il avait adoptée ne correspond plus ni à sa situation matrimoniale ni à ses volontés de transmission.

Pour optimiser sa succession, il rédige cette clause dans un testament chez un notaire recommandé par MaSuccession.fr.

Cession de biens immobiliers

Pierre et Florence sont un couple de jeunes retraités qui veulent à la fois optimiser leur retraite et réduire par anticipation les droits de succession de leurs deux fils.

Leur bilan patrimonial digital à MaSuccession.fr fait apparaître, comme souvent chez les ménages français, le trop grand poids de l’immobilier dans leur patrimoine. Cet immobilier locatif est lourd à gérer. De plus, il expose les enfants à des droits de succession très élevés. Pierre et Florence demandent donc de l’aide à MaSuccession.

L’ingénieur patrimonial leur conseille de se dessaisir de la moitié de leur immobilier et de transférer l’autre moitié à une SCI dont ils garderont l’usufruit (les loyers) et donneront les parts en nue-propriété à leurs deux fils par une donation-partage.

Contact est pris avec un notaire du réseau de partenaires de MaSuccession.fr qui aide le couple à diviser le bien, fixer le prix de vente, créer la SCI et rédiger la donation-partage.

Conclusion

Que vous ayez déjà votre propre notaire ou souhaitiez être mis en relation avec un de nos notaires partenaires, MaSuccession.fr travaille toujours en collaboration avec le notaire pour la défense de vos intérêts.

Par ailleurs, notez que l’estimation gratuite des frais et droits de succession de votre famille que vous pouvez faire à tout instant sur MaSuccession.fr inclut une estimation des frais de notaire.

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