Hériter d’une Ferrari 250 GTO à 38 million d’euros est peu commun. Ce qui l’est plus est le conflit que peut engendrer un héritage lorsque la succession n’a pas été préparée. MaSuccession.fr revient sur ce conflit de succession hors-norme, et cependant plein d’enseignements. En attendant le prochain épisode de la bataille juridique entre les héritiers qui ne manquera pas de faire à nouveau la une des journaux.
Vendre pour payer les droits de succession
Les trois enfants de Pierre Bardinon, un industriel du cuir, auraient pu jouir en paix de la fortune laissée par leurs parents décédés ,en 2012 pour Pierre Bardinon et en décembre 2013 pour son épouse. Mais six ans plus tard, Patrick 61 ans, Anne, 64 et Jean-François, 59 ans, se déchirent à propos de cet héritage. Le litige porte sur la propriété de deux biens, une Ferrari 250 GTO d’une valeur de 38 millions d’euros et un circuit automobile. Anne et Jean-François ont porté plainte contre leur frère Patrick pour abus de confiance et recel successoral.
La fortune de Pierre Bardinon est estimée à entre 250 et 400 millions d’euros. Au cœur de cet héritage se trouve un musée privé rassemblant des voitures de collection de la marque Ferrari qui valent chacune plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Pour hériter d’une telle fortune, les enfants doivent naturellement payer des droits de succession très importants. On imagine qu’il s’agit ici de plus d’une centaine de millions d’euros puisque la part d’héritage de chaque enfant supérieure à 1.805.677 euros est soumise à l’impôt droits de succession de 45 %.
Les héritiers sont donc dans l’obligation de se séparer d’une partie de leur héritage pour acquitter ces droits.
Or il semble que Patrick n’ait pas fait les choses dans les règles. En avril 2014, donc en pleine période de liquidation de la succession, Patrick a vendu la plus belle voiture de la collection, une Ferrari 250 GTO carrosserie de 1964 à un collectionneur taïwanais. Cette vente lui a rapporté 38 millions d’euros
Procédure de recel successoral.
Pour sa défense, Patrick Bardinon affirme que la Ferrari 250 CTO de 1964 lui avait été donnée par son père dès les années 1970. Pour preuve, il apporte une liste des voitures de la collection annotée de la main de son père où celui-ci avait écrit le nom de Patrick à côté du nom de la voiture. La carte grise du véhicule est d’ailleurs à son nom. Patrick, qui était resté vivre avec ses parents, souligne qu’il était extrêmement proche de son père avec lequel il partageait la passion de la course automobile et des voitures de collection.
Ces arguments sont contestés par le frère et la sœur. Jean-François a également une carte grise d’une des voitures de la collection à son nom, cela n’en fait pas son propriétaire. Pour Jean-François et Anne, Patrick a commis un abus de confiance.
Patrick fait donc l’objet d’une procédure pour recel successoral, c’est-à-dire de soustraction ou de dissimulation de biens de la succession pour s’approprier une part de succession supérieure à sa part légitime. L’enjeu est très important, car si le recel successoral était prouvé, Patrick se verrait privé de tout droit sur les biens recélés. Il devrait de plus éventuellement des dommages et intérêts.
Les trop fréquentes donations non officialisées
Pour Philippe Delaître, directeur de l’ingénierie patrimoniale pour MaSuccession.fr, cette bataille judiciaire est, bien sûr, exceptionnelle par les montants en jeu. Pourtant, elle est révélatrice de comportements qui affectent énormément de successions plus ordinaires. Par manque d’information et de préparation, les familles créent des situations de conflit qui les ruinent moralement et financièrement.
La principale leçon à retenir de cette affaire est que toute donation doit être officialisée.
Les parents, comme les enfants bénéficiaires, hésitent parfois à officialiser une donation, car ils ont peur de créer un conflit de leur vivant. C’est un tort, car ils pourraient prévenir un conflit éventuel, par exemple par une donation-partage. De plus, une donation entre vifs peut présenter de nombreux avantages, notamment fiscaux.
De nombreuses familles viennent nous consulter après avoir fait des donations informelles. Nous les aidons à remettre de l’ordre dans ces donations, aussi bien fiscalement que juridiquement avec l’aide des notaires — sans oublier le conseil humain. À chaque intervention, nous constatons combien notre intervention permet aux familles de retrouver la sérénité.