Le don familial, parfois appelé don Sarkozy, est une forme de donation entre parents ou grands-parents et leurs enfants ou petits-enfants qui est exonérée de l’impôt droits de donation. Les oncles et tantes sans enfants peuvent en faire profiter leurs neveux ou nièces.
On appelle parfois le don familial « don Sarkozy » parce que Nicolas Sarkozy a rendu cette forme de don très populaire en l’exonérant totalement, pendant un an. Dans sa forme actuelle, le don familial bénéficie d’un abattement renouvelable tous les 15 ans, ce qui reste très avantageux fiscalement pour les heureux bénéficiaires.
Qu’est-ce que le don familial ?
Le don familial est un don d’argent entre parents en ligne directe, c’est-à-dire entre parents et enfants ou entre grands-parents et petits-enfants. Il est exonéré de droits de donation à condition de remplir les conditions suivantes :
- Le donateur est âgé de moins de 80 ans,
- Le donataire (celui qui reçoit le don) est son enfant ou petit-enfant, âgé de 18 ans ou plus, ou émancipé (voir plus loin pour les neveux et nièces),
- Le don est un don d’argent (chèque, virement ou espèces),
- Le don doit être déclaré par le donataire dans le mois qui suit le don.
- Jusqu’à 31.865 euros, le don familial est exonéré de l’impôt sur les donations, appelé « droits de donation », .
Comment fonctionne l’exonération de droits de donation ?
Le don familial est exonéré de droits de donation jusqu’à 31.865 euros par donateur et par donataire. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans.
L’abattement de 31.865 euros est cumulable (s’additionne) avec l’abattement sur les autres droits de donations qui existent par ailleurs : don manuel, donation simple, donation-partage. Voyez notre article Comment choisir parmi les différents types de donations ? pour une vue générale sur ce sujet.
Pour rappel, hors don familial, l’abattement sur les donations de 100.000 euros pour les enfants et de 31.865 euros pour les petits-enfants.
En clair, exemples :
- Une maman peut, tous les 15 ans, donner 31.865 euros + 100.000 à son fils en exonération de droits de donation, soit 31.865 euros au titre d’un don familial et 100.000 euros au titre d’un autre type de donation, don manuel ou donation-partage, par exemple.
- Une grand-mère peut, tous les 15 ans, donner deux fois 31.865 euros à sa petite-fille en exonération de droits de donation, soit 31.865 euros au titre d’un don familial et 31.865 euros au titre d’un autre type de donation, don manuel ou donation-partage, par exemple.
Pourquoi parle-t-on de don Sarkozy ?
On continue parfois à appeler les dons familiaux «dons Sarkozy».
Les véritables « dons Sarkozy » ne concernaient qu’une brève période d’un an, entre le 1er juin 2004 au 31 mai 2005 où les dons familiaux ont été totalement exonérés à hauteur de 20.000 euros. Ces dons n’étaient pas du tout à prendre en compte dans le calcul de l’abattement sur les dons ou les droits de donation mentionnés ci-dessus et n’étaient pas rapportés à la succession.
Cette exonération temporaire était destinée à relancer la consommation.
Je n’ai pas d’enfants, y ai-je droit ?
Oui. Si vous n’avez pas de descendants, vous pouvez utiliser le don familial pour faire des dons à vos neveux et nièces, ou à vos petits-neveux et petites-nièces si vos neveux et nièces sont décédés. Attention: Ceci ne concerne que les enfants de vos frères et sœurs, les neveux et nièces plus éloignés ne peuvent en profiter.
Les autres conditions sont les même que ci-dessus.
L’abattement don familial est cumulable avec l’abattement de 7.967 euros sur autres droits de donations aux neveux et nièces.
En clair, exemple :
- Une tante qui n’a jamais eu d’enfants peut, tous les 15 ans, donner 31.865 euros + 7.967 euros en exonération de droits de donation, soit 31.865 euros au titre d’un don familial et 7967 euros au titre d’un autre type de donation.
Je donne plus, comment déclarer ?
Si vous donnez par exemple 50.000 euros en argent à votre fils de 35 ans, il pourra déclarer 31.865 euros en don familial et le reste en don manuel .
Les dons familiaux sont-ils pris en compte à la succession ?
Oui. Les dons familiaux sont bien pris en compte à la succession du donateur. Ils sont pris en compte pour le calcul des parts d’héritage et pour le calcul des droits de succession. Pour plus de détail, voir notre article Comment les donations sont-elles prises en compte à la succession ?
Conclusion
Si vous avez les moyens de faire des donations d’argent à vos enfants ou petits-enfants ou, si vous n’avez pas d’enfants, à vos neveux et nièces, le don familial est une forme de donation qui sera très avantageuse pour eux car elle est exonérée de droits de donation.
Gardez cependant à l’esprit qu’une donation est irrévocable. Il est donc toujours préférable de prendre une telle décision dans le cadre plus général de la gestion de votre patrimoine et de sa transmission. Nos ingénieurs patrimoniaux sont là pour vous conseiller.