Succession d’un couple avec des enfants d’unions précédentes : cas pratique

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Jean-Pierre : 68 ans, père de Catherine

Sylvie : 67 ans, mère de Laurent

Ils sont mariés sans contrat sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils se sont fait une donation entre époux.

Patrimoine du couple

Leur patrimoine commun se décompose comme suit :

  • Résidence principale : 500 000 €
  • Résidence secondaire : 300 000 €
  • 6 appartements locatifs : 800 000 €
  • Liquidités : 600 000 €
  • Assurance-vie Monsieur : 200 000 € (bénéficiaire Madame, à défaut les héritiers de M).
  • Assurance-vie Madame : 200 000 € (bénéficiaire Monsieur, à défaut les héritiers de Mme.).

Succession des parents aux enfants au décès

Confrontés à la succession d’un de leurs amis qui était dans la même configuration familiale qu’eux, ils se rendent compte qu’en cas de décès, l’un de leurs enfants sera lésé. Ils viennent nous voir et nous font état de leur patrimoine.

Leur patrimoine commun est estimé à 1,6 millions € répartis sur leur résidence principale, leur résidence secondaire et les appartements locatifs. Ils ont 600 000€ de liquidités sur leurs comptes bancaires et 200 000€ chacun placés en assurance-vie où Madame est bénéficiaire de Monsieur et Monsieur bénéficiaire de Madame (à défaut, leurs héritiers respectifs)

Au premier décès, le conjoint survivant récupèrera la moitié du patrimoine en pleine propriété et le contrat d’assurance vie du défunt, soit un total de 1 500 000€.

Par ailleurs sur la part du patrimoine du défunt, le conjoint survivant devra faire le choix entre les 3 options qui s’offrent à lui (1/4 en pleine propriété et ¾ en usufruit, tout en usufruit ou la moitié en pleine propriété).

La succession portera donc sur 1 100 000€ (la moitié de l’actif immobilier et du financier hors assurance-vie), soit moins de la moitié de l’actif actuel du couple. (Découvrez ici notre simulateur de droits de succession).

Donation : opter pour le tout en usufruit

Dans le cas où monsieur Leblanc décède en premier, Catherine sa fille sera désavantagée puisque Madame Leblanc, avant la succession et l’option prise, disposera d’un patrimoine supérieur à la moitié des actifs (1 500 000€) et que son patrimoine ira donc au 2ème décès à son propre enfant, Laurent. Par ailleurs, il faut ajouter que l’option prise au 1er décès peut accroître encore ce déséquilibre (sauf si l’option « tout en usufruit » est retenue).

Nous avons donc préconisé au couple de modifier les deux donations pour ne conserver que l’option « tout en usufruit ». Nous leur avons également suggéré de modifier la clause bénéficiaire des deux contrats d’assurance-vie en prenant comme bénéficiaire pour chacun son propre enfant.

Ainsi au 2ème décès, l’équilibre entre Laurent et Catherine sera totalement rétabli puisque l’usufruit s’éteindra et deviendra en pleine propriété pour le 1er enfant.

Monsieur et Madame Leblanc sont contents car leur objectif est atteint. Il ne faut bien évidemment pas se contenter de ces mesures seules, qui sont une première étape pour commencer à préparer la succession pour en réduire les droits pour Laurent et Catherine.

Une étude avec prise en compte des options, objectifs et moyens acceptés, permettra d’affiner cette proposition.

 

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