DOSSIER : assurance vie et droits de succession

CALCULEZ VOS FRAIS DE SUCCESSION

Assurance-vie et droits de succession

Accessible à tous, quel que soit l’âge ou le niveau de revenus, l’assurance-vie offre une fiscalité avantageuse.
Pour l’épargnant, elle peut servir divers objectifs, à moyen ou long terme : acquisition immobilière, complément de retraite, optimisation fiscale ou encore préparation d’une succession.

Assurance-vie et stratégie patrimoniale

L’assurance-vie ne concerne que des actifs liquides. Il est tentant d’épargner pour transmettre à ses héritiers un capital sans ou avec peu de frais de succession.
Toutefois, la loi française définit précisément qui sont vos héritiers et quelle part de votre patrimoine doit leur revenir. Le législateur a cadré les modes de calcul des droits de succession et les limites des exonérations, y compris pour l’assurance-vie. Il a également prévu différents moyens de transmission de votre vivant.

L’assurance-vie peut constituer tout ou partie de la solution selon l’étendue, la nature de vos biens et la composition de votre famille.

On y pense naturellement lorsqu’il s’agit de transmettre un capital à une personne étrangère à la succession (ami, parent éloigné ou association).
En revanche, est-il utile de souscrire au bénéfice de votre épouse qui ne sera assujettie à aucun droit de succession ? Faut-il privilégier ce mode de transmission en cas de concubinage ou de pacs ?
Vous avez un contrat de mariage et rédigé un testament notarié, l’assurance-vie serait-elle un complément utile ?

Votre patrimoine est légalement réparti entre un % dévolu à vos héritiers naturels (la réserve héréditaire) et un % (quotité disponible) transmissible à qui vous voulez.
Faire un bilan patrimonial pour définir au mieux vos objectifs s’avèrera donc très utile, notamment en cas de patrimoine conséquent.

La législation met à votre disposition divers outils permettant de réduire les coûts de succession de votre vivant, parmi lesquels :

-Les donations : transmission de liquidités ou de biens, moins taxées qu’à l’ouverture de la succession,
-Le démembrement immobilier : division et répartition de vos biens en « usufruit » et « nue-propriété » entre vos héritiers,
-La création d’une SCI : répartition d’un patrimoine immobilier en parts détenues par vos héritiers désignés, avec des avantages appréciables.

Si le versement a lieu alors que la personne a plus de 70 ans :
L’assurance-vie est exonérée de droits de succession jusqu’à 30.500 euros de capital cédé, les intérêts produits étant eux aussi exonérés.
Les sommes transmises au-delà de ce plafond entreront dans la succession.

Si le versement a lieu alors que la personne a moins de 70 ans :
Le capital reçu ne sera soumis à aucun droit de succession jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire.

L’assurance-vie vous permet d’anticiper votre risque droits de succession et de désigner précisément les bénéficiaires du capital épargné. Un élément primordial à ne pas négliger.

Importance de la clause bénéficiaire

A défaut d’une désignation précise, le capital pourrait être inclus dans la succession et finalement soumis à taxation.
Et parfois, revenir par défaut à quelqu’un que vous n’aviez pas souhaité favoriser !

Vous souhaitez privilégier votre conjoint :
Vous êtes divorcé, remarié et avez des enfants de votre première union mais pas d’enfants ensemble.

L’assurance-vie permet de transmettre à votre épouse des liquidités, en plus de la part successorale qui lui reviendra de droit. Les sommes transmises via la clause bénéficiaire, à l’exclusion de toute autre personne, n’entreront pas dans la succession à condition de veiller à ne pas abuser des sommes transmises au détriment des héritiers réservataires (“primes manifestement exagérées”). In fine, même si vous avez plusieurs descendants, vous augmentez la part qui lui revient tout en l’exonérant de droits de succession.

Vous souhaitez protéger au mieux l’héritage de certains de vos enfants :
Vous êtes veuf, votre patrimoine est diversifié et vous avez déjà fait des donations à vos petits-enfants (via la loi Tepa). L’un de vos enfants est en situation de fragilité et célibataire. Vous souhaitez le favoriser dans la limite de la quotité disponible bien sûr. Désignez-le clairement dans la clause bénéficiaire. Il sera seul à pouvoir bénéficier de ce capital transmis.

Les exemples peuvent se décliner à l’infini selon les situations. Retenez que la rédaction de la clause bénéficiaire est un élément primordial de votre contrat.

Fiscalité de l’assurance-vie

Généralités

  • Frais de dossiers et frais d’entrée variables et souvent négociables.
  • Frais de gestion variables selon le type de contrat et l’assureur
  • Prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) ou impôt sur le revenu (IR) selon votre choix et votre situation

Dans la plupart des cas, les rachats sur les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans sont moins fiscalisés avec notamment la possibilité de retraits à des conditions avantageuses.

Par rapport à la succession

  • Capital hors succession si bénéficiaire(s) clairement désigné(s). A défaut, le capital peut être réintégré dans la succession.
  • les conditions d’exonération du capital versé au décès de l’assuré dépendent de la qualité du bénéficiaire, de la date de souscription et des dates de versements sur le contrat d’assurance vie.

Toutes les assurances-vie reposent sur des règles communes définies par la loi. Mais chacune contient des conditions générales spécifiques et des notions juridiques parfois difficiles à appréhender. L’intervention d’un de nos experts patrimoniaux vous aidera à faire le choix adapté à votre situation et répondant à vos objectifs.

Bon à savoir

Vous souhaitez réduire votre risque droits de succession à l’aide d’une assurance-vie. Sachez que :

Votre âge (+ ou – 70 ans) au moment des versements et retraits aura une incidence sur le montants des droits de succession à régler si le capital transmis dépasse le plafond d’exonération.

Sa vocation est d’être restituée au souscripteur, majorée des intérêts, au terme du contrat s’il est vivant et à ses bénéficiaires s’il est décédé.

Vous restez libre d’alimenter, de clore votre contrat ou d’effectuer des retraits quand bon vous semble. Mais aussi de modifier la clause bénéficiaire en fonction des aléas de la vie.

Un contrat d’assurance-vie peut comporter des supports en euros, en unité de comptes (Sicav, SCPI…). Ce qui permet en fonction du niveau de risque accepté par le souscripteur, de proposer des rendements potentiels différents. Et de diversifier le patrimoine dans une enveloppe fiscale avantageuse. En fonction des variations de marchés et de rendements, vous êtes libre de modifier votre contrat, d’en souscrire de nouveaux pour optimiser le capital que vous souhaitez transmettre.

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