Les sommes que vous donnez de votre vivant et par avance à vos héritiers, via notamment les donations, sont exonérées d’impôts à hauteur des mêmes abattements que ceux applicable en matière de succession. Actuellement un délai de quinze ans doit être respecté entre chaque donation pour pouvoir bénéficier d’un nouvel abattement. Aussi, pour donner plusieurs fois en bénéficiant de l’exonération de droits, vous avez intérêt à vous y prendre tôt.
Vous pouvez agir de votre vivant, pour faire en sorte que vos héritiers ne soient pas trop taxés au moment de votre décès. Pour cela, il faut anticiper et vous y prendre le plus tôt possible. En effet, les abattements se reconstituent tous les 15 ans. Selon la loi, les abattements sont applicables en effet au moment de votre décès, mais aussi pour les donations faites de votre vivant. De la même manière, vous pouvez donner plusieurs fois 7.967 euros à vos neveux et nièces (pour connaître les abattements applicables, lire l’article « Les droits de succession à acquitter peuvent être très élevés »).
De plus dans le cadre de la Loi TEPA (2007), les dons de sommes d’argent à un descendant peuvent être réalisés pour un montant de 31 865 euros sous conditions. Le donataire (celui qui reçoit) doit être âgé d’au moins 18 ans et le donateur (celui qui donne) âgé de moins de 80 ans. Cette donation n’est pas rapporté au moment du décès au titre des donations antérieures.
D’importantes économies d’impôts
Imaginons que vous donniez 100.000 euros à votre enfant unique quand vous avez 60 ans. Vous ne paierez pas de droits sur cette donation, puisque le montant de l’abattement n’est pas dépassé. Vous donnez donc 100.000 euros en totale exonération de droits. Vous pouvez recommencer cette opération 15 ans plus tard. En cas de dépassement du seuil d’abattement (100 000 euros pour chaque enfant par exemple) la Loi autorise le donateur à régler les droits de donation (en lieu et place du donataire) sans taxation supplémentaire.
Attention toutefois, en cas de décès dans les 15 ans suivant la donation, il ne sera pas possible de récupérer à nouveau un droit à abattement.
Ainsi si vous aviez fait 3 donations de votre vivant de 100 000 euros chacune, vous auriez transmis au total 300.000 euros en exonération d’impôts. Si vous n’aviez rien fait avant votre décès, votre héritier n’aurait pu bénéficier que d’un seul abattement de 100.000 euros, et il aurait acquitté au minimum 40 000 euros de droits de succession pour les 200.000 euros supplémentaires. Vous pouvez multiplier ce montant autant de fois que vous avez d’enfant ! En clair, en anticipant, vous faites faire de sérieuses économies d’impôts à vos héritiers. Et c’est autant d’argent qui restera à leur disposition pour réaliser leurs projets.
A noter que ce délai de 15 ans, vaut quelque soit votre lien de parenté avec le bénéficiaire de la donation.
Quelques précautions à prendre
Attention, avant de réaliser une donation, vérifiez bien que ces capitaux ne vont seront pas nécessaires ultérieurement. Car conformément à l’adage populaire, « donner, c’est donner » ! En clair, une donation est irrévocable.
Aussi, avant de prendre une telle décision, évaluez bien votre patrimoine et vos besoins futurs.