Julie et Serge, mariés sous le régime de la séparation de biens

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Julie : 41 ans, un enfant Paul qu’elle a eu avec Serge
Serge : 58 ans, 3 enfants, deux majeurs d’un premier lit et Paul.
Ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens sans donation entre époux.

Patrimoine de Serge :

  • Une entreprise estimée à 2,5 millions €
  • Une résidence secondaire : 300 000 €
  • Une résidence locative : 200 000 €
  • Un immeuble locatif : 1,2 millions € (8 appartements avec d’importants travaux à réaliser)
  • Comptes bancaires : 200 000€
  • Assurance-vie : 100 000 € (dont Madame est bénéficiaire)

Patrimoine commun

  • Résidence principale : 800 000 €

Ils ont pris conscience des difficultés auxquelles devrait faire face Julie si Serge venait à décéder avant elle.
Ne bénéficiant pas d’une donation entre époux, Julie aurait droit à ¼ en pleine propriété du patrimoine de Serge, un contrat d’assurance-vie de 100 000 € et la moitié de la résidence principale (400 000 €). Les 3 enfants de Serge ont quant à eux droit à ¼ du patrimoine de leur père.
Le patrimoine de Serge s’élevant à 4,8 millions d’€, chacun des 4 héritiers recevront 1,2 millions d’€.
Pour Julie, la situation est complexe : elle va se retrouver au sein d’une indivision comprenant l’entreprise et les biens immobiliers de Serge partagée avec les enfants du 1er mariage. Et pour réaliser le partage des 1,2 millions d’€, elle devra avec l’accord des co-indivisaires (y compris le juge aux affaires familiales puisque l’un des enfants héritiers est mineur), vendre une partie des biens.
Aura t-elle les revenus nécessaire pour garder son train de vie ?
Pour les 3 enfants de Serge, l’actif successoral s’élevant à 1,2 millions, ils devront s’acquitter d’environ 300 000 € de droits de succession. Auront-ils les liquidités nécessaires au règlement de ces frais ?
Comment vendre l’immeuble locatif dans lesquels d’importants travaux sont à réaliser et qui sont actuellement loués y compris certains, dans le cadre de la Loi de 1948 ?
Après étude des objectifs de Serge, nous avons proposé dans un 1er temps d’anticiper la succession en assurant à Julie l’usufruit des biens, d’intégrer les actifs immobiliers dans une SCI pour en faciliter le partage et la gestion, et de réaliser des donations avec réserve d’usufruit pour réduire les droits des enfants.
Dans une deuxième étape, nous avons proposé à Serge plusieurs solutions pour transmettre son entreprise et diminuer encore les droits de succession pour ses héritiers.
Serge est maintenant serein quant à sa succession, il a désormais mis son épouse à l’abri des difficultés inhérentes à son décès ; il a aussi pris conscience lors de nos échanges qu’il pouvait encore réduire les frais de succession de ses enfants et nous a confié sa demande.

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