Tous les jours nous défendons les 87% des Français qui trouvent l’impôt frais de succession injuste. Forcément, les propositions de Terra Nova nous font réagir, tout comme vous. Aujourd’hui, nous revenons plus en détail ces propositions: Qui est Terra Nova . Quel est l’objectif de ses propositions? Quelles mesures propose-t-il concrètement ?
Le think tank Terra Nova se distingue parmi les voix qui s’élèvent pour contribuer au « grand débat » souhaité par le gouvernement. Ses propositions intensifient le débat sur les droits de succession qui pourrait aboutir rapidement à de sérieuses augmentations.
Dans l’attente d’une conclusion de ce débat que nous suivons étroitement, MaSuccession.fr est à votre disposition. Contactez-nous dès à présent si vous voulez anticiper toute augmentation et réduire les droits de succession de votre famille dans le cadre actuel.
Qui est Terra Nova ?
Terra Nova se définit comme un think tank progressiste indépendant. Un think tank est un groupe de réflexion qui rassemble des personnalités d’horizons différents, journalistes, économistes, hauts fonctionnaires, hommes politiques et hommes d’affaires. Un des objectifs principaux de Terra Nova est de donner un nouveau souffle à la social-démocratie.
Pourquoi cette proposition de réforme des droits de succession ?
Le 4 janvier 2019, Terra Nova a publié une note de 25 pages « Réformer l’impôt sur les successions » signée par Guillaume Hannezo, Thierry Pech, et deux autres auteurs anonymes. Ils veulent ainsi apporter une « contribution à la délibération collective sur le volet fiscalité, l’un des quatre grands chantiers de la concertation qui s’annonce. »
Quels sont les objectifs de cette réforme ?
Terra Nova propose une série de mesures qui permettraient d’augmenter de 25% les montants collectés par l’impôt droits de succession. Ce seraient 3 milliards d’euros en plus pour les caisses de l’Etat.
D’après Terra Nova, ces propositions auraient un but à la fois social et économique. Elles apporteraient plus de justice sociale et dynamiseraient l’économie. Leurs objectifs :
- Lutter contre une « société d’héritiers vieillissants. » À cause de l’allongement de la durée de vie, le patrimoine est de plus en plus concentré dans les mains de retraités qui ont une faible propension marginale à consommer et à investir. Ils sclérosent l’économie.
- Lutter contre « la rente » et les privilèges injustifiés des héritiers. Un héritage est considéré par Terra Nova comme une rente non méritée. Un héritier a des privilèges injustifiés, comme celui de diriger l’entreprise de ses parents. Il faut réduire ces privilèges.
- Réduire les inégalités de patrimoines. Les inégalités de patrimoine sont beaucoup plus importantes que les inégalités de revenus. Elles s’aggravent avec la transmission de génération en génération, notamment à cause de la montée des prix de l’immobilier. L’impôt droit de succession est plus efficace pour réduire les inégalités que l’impôt sur le revenu, ou même que l’ISF.
- Cibler les successions importantes. Les successions inférieures à 150.000 euros par part avant abattement seraient épargnées, voire paieraient moins d’impôt.
De plus, taxer fortement les successions créerait d’après Terra Nova moins d’exil fiscal que l’ISF.
Concrètement comment auraient lieu les augmentations ?
Terra Nova propose trois mesures principales, mais n’exclut aucune piste.
Augmenter les taux d’imposition — en accélérant la progressivité du barème
Les successions en ligne directe (parent-enfant) représentent 90% des succession. Terra Nova propose que le barème progressif qui s’y applique augmente le taux d’imposition beaucoup plus vite. L’impôt des gros héritages du haut du barème actuel augmenterait d’un tiers.
Exemples : Dans le nouveau barème, par exemple, l’impôt d’une part taxable de 100.000 euros augmenterait de 18.194 à 23.000 euros. Pour 200.000 euros l’augmentation serait de 38.194 euros à 59.250 euros. Pour un million de 252.678 euros à 398.000 euros etc.
Réduire les abattements — en les rendant dégressifs
Les abattements sur les droits de succession exonèrent une part de la succession. Aujourd’hui, ils dépendent exclusivement du degré de parenté entre le défunt et les héritiers : 100.000 euros par enfant ou parent, 15.932 euros pour un frère ou une sœur, 7.967 euros pour un neveu ou une nièce, 1.594 euros pour les autres.
Terra Nova propose qu’ils soient dégressifs, c’est-à-dire que plus la part d’héritage serait grande, plus l’abattement diminuerait. Par exemple, si un enfant héritait de plus de 200.000 euros, l’abattement diminuerait à 95.000 euros, puis 90.000 euros pour 300.000 euros et ainsi de suite.
Supprimer l’exonération des contrats d’assurance vie.
Actuellement, les contrats d’assurance vie de moins de 152.500 euros sont exonérés de droits de succession. Ils sont ensuite taxés à 20 % jusqu’à 700 000 € et à 31,25 % au-delà. En appliquant le barème normal des droits de succession aux nouveaux contrats d’assurance vie, on générerait à terme plusieurs milliards de droits de succession.
Autres pistes
Les autres pistes envisagées par Terra Nova sont :
- La réforme de la transmission d’entreprise et notamment la réduction des avantages du Pacte Dutreil.
- La réforme des donations, en particulier des donations de nue-propriété avec réserve d’usufruit, considérées comme trop avantageuses pour les héritiers.
- La taxation des plus-values latentes du défunt. Par exemple, si la résidence principale du défunt valait 300.000 euros de plus à son décès que lorsqu’il l’avait achetée, cette plus-value serait immédiatement imposée, soit comme une vente soit comme un impôt sur le revenu.
Une dernière piste évoquée sans discussion plus approfondie est de revenir sur l’exonération des droits de succession du conjoint survivant.
Conclusion
Comme on le voit, Terra Nova ne manque pas d’imagination pour trouver des moyens d’augmenter les droits de succession. Le think tank rejoint les points de vue exprimés par de nombreux proches ou membres du gouvernement. Il est donc très possible que certaines de ces propositions se concrétisent.
Êtes-vous d’accord ? Êtes-vous contre ces propositions ?
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