Les droits de succession de la France sont parmi les plus élevés du monde. Pourtant, en réaction au mouvement des gilets jaunes, des think tank aussi bien proches du gouvernement que dans l’opposition proposent de les augmenter. Pour eux, cette augmentation réduirait les inégalités et empêcherait la France de devenir « une société d’héritiers. » Pour MaSuccession.fr, augmenter cet impôt déjà très élevé et impopulaire ne ferait au contraire qu’aggraver la panne de l’ascenseur social.
Les droits de succession : la poule aux œufs d’or
Nous avons déjà alerté les utilisateurs de MaSuccession.fr sur ce risque : malgré les dénégations du président Macron qui affirmait en septembre 2018 « exclure toute modification des droits de succession », de nombreux membres et proches du gouvernement voudraient augmenter les droits de succession.
La raison de cet intérêt est que les droits de succession sont à la fois un des impôts les plus élevés, puisqu’il rapporte entre 12 et 12 milliards d’euros au Trésor public, et un des moins coûteux à collecter puisque tout le travail est fait par les notaires aux frais du contribuable.
Le think tank du gouvernement, France Stratégie, est rejoint sur ce point par le think tank Terra Nova, plus à gauche. Pour eux, il s’agit « d’empêcher la France de devenir une société d’héritiers. »
Alourdir une fiscalité des plus lourdes au monde
À 46,2% du PIB, la fiscalité française est une des plus lourdes du monde, en particulier en termes de droits de succession. L’impôt droits de succession (et donation) français a presque doublé en 10 ans.
La France est aujourd’hui, avec la Belgique, un des rares pays où l’impôt droits de succession représente une part significative du PIB, une part trois fois plus importante que chez nos voisins au Danemark, en Suède et en Allemagne. On constate pourtant que les inégalités ne sont pas plus fortes dans ces pays qu’en France, au contraire.
Les avocats d’une augmentation des droits de succession, qu’ils soient au gouvernement ou dans l’opposition, ne réclament donc pas une augmentation des droits de succession parce qu’ils ont la preuve que ceux-ci contribuent effectivement à la réduction des inégalités. Au contraire, ils constatent que, malgré la lourdeur de la fiscalité existante, les inégalités progressent.
Mais peu importe que cela ne marche pas. Pour beaucoup de politiques français, de tous bords, la fiscalité reste l’exutoire, la réponse à tous les problèmes.
Les Français ne sont pas d’accord
Les droits de succession sont l’impôt le plus impopulaire de tous. Une étude récente du Credoc montre que 87 % des Français souhaitent une diminution de ces droits.
Notre propre étude conduite en toute objectivité par l’institut de sondage OpinionWay en janvier 2018 sur un échantillon représentatif de 1.000 Français âgés de plus de 45 ans, et donc en âge d’hériter ou de transmettre, a montré que 80% ne sont pas favorables aux droits de succession.
Cette aversion concerne aussi bien les riches que les moins riches, ceux qui ont déjà hérité que ceux qui n’ont pas encore hérité eux-mêmes.
Malgré les abattements, l’impôt droits de succession apparaît comme l’impôt de trop, un impôt sinistre qui ampute à son décès le patrimoine d’un contribuable déjà taxé tout au long de sa vie. Dans l’exemple typique de la transmission d’une résidence principale, le défunt a payé l’impôt sur le revenu qui lui a servi à se constituer une épargne, puis l’impôt sur la plus-value (et parfois le capital) de cette épargne ; puis la taxe sur l’achat du bien immobilier ; puis la taxe foncière …
Une hausse ne ferait que renforcer le malaise
Bien sûr, les partisans de l’augmentation des droits de succession voudraient avant tout augmenter l’impôt des plus riches. Mais y a-t-il encore des riches taxables en France ? Toutes les augmentations d’impôt ne retombent-elles pas en définitive sur les classes moyennes qui ne peuvent y échapper ?
Pour MaSuccession.fr, une hausse de la fiscalité des droits de succession serait une mauvaise réponse à un vrai problème.
La transmission intergénérationnelle, le souhait de léguer à ses enfants et de leur assurer un meilleur avenir, est un des moteurs les plus importants du désir de création de richesse et d’ascension sociale. Ce sont cette création de richesse et la remise en route de l’ascenseur social qui devraient être une priorité. Aider à créer la richesse avant de la taxer.
Pour Arthur Jacquemin, co-fondateur de MaSuccession.fr, la fiscalité actuelle est déjà dissuasive de la création de richesse. Elle est en partie responsable du malaise actuel. Augmenter cette fiscalité ne ferait que renforcer le malaise – un malaise reflété avec prémonition dans les paroles du rappeur Kery James en 2010 :
« T’étonne pas si l’atmosphère est explosive,
Les nouveaux riches se font rares, comme les espèces
Normal, le fisc a piégé l’ascenseur social »
Anticiper des changements défavorables
Avant les manifestations des gilets jaunes, MaSuccession.fr vous avait déjà alerté sur le risque d’une augmentation des droits de succession.
Aujourd’hui ce risque se confirme et se renforce. Une hausse des droits de succession pourrait faire partie des questions soumises au Referendum d’initiative citoyenne réclamé par les gilets jaunes, comme elle pourrait faire partie de mesures prises directement par le gouvernement pour calmer le mouvement. Le débat sur les droits de succession va sans aucun doute continuer.
Pendant ce temps, il n’y a aucun doute que les utilisateurs de MaSuccession.fr qui peuvent réduire leurs droits de succession par anticipation dès maintenant ont tout intérêt à le faire sans attendre. Contactez-nous si c’est votre cas.