Quoi de plus satisfaisant que de pouvoir aider ses proches par des dons et donations ? Mais faut-il déclarer tous les dons ? Lesquels sont-ils imposables ? Quels sont les abattements et exonérations applicables aux donations entre vifs ? MaSuccession.fr vous propose de faire le point sur les différents types de donations, des plus simples aux plus formelles.
Découvrez les avantages des présents d’usage, des dons familiaux et des donations-partages par rapport aux donations simples.
Notez le vocabulaire dans ce qui suit : le donataire est la personne qui reçoit le don ou la donation accordés par le donateur. Les dons et donations faits du vivant du donateur et du donataire sont appelés « donations entre vifs ».
Les dons exonérés de droits de donation
Les présents d’usage et les dons familiaux remplissant certaines conditions sont exonérés de droits de donation. Ils permettent néanmoins de donner des sommes substantielles.
Le présent d’usage
Les présents d’usage sont des dons d’argent ou de biens matériels (bijou, montre, voiture…) faits à l’occasion d’un événement d’une célébration, telle qu’un anniversaire ou un mariage, ou d’une fête telle que le jour de l’an.
Les présents d’usage ne doivent pas être déclarés par les donataires et ne sont pas imposables tant qu’ils restent modestes par rapport aux revenus du donateur (oui, c’est assez injuste !)
Ils ne sont pas pris en compte dans la succession du donateur.
Le don familial ou “don Sarkozy”
Les dons familiaux sont des dons d’argent fait par des parents, grands-parents ou arrière-grands-parents âgés de moins de 80 ans à leurs enfants ou petits-enfants âgés de 18 ans ou plus. Les personnes sans enfants peuvent en faire bénéficier leurs neveux et nièces.
Les dons familiaux doivent être déclarés dans le mois qui suit le don par le donataire (celui qui reçoit) afin de profiter de l’abattement qui exonère ces dons jusqu’à 31.865 euros tous les 15 ans.
Cet abattement est d’autant plus avantageux qu’il est séparé et cumulable avec l’abattement sur les droits de donations (voir plus loin).
Exemple : Agnès, grand-mère donne 50.000 euros à sa petite-fille Marie. Marie peut recevoir 31.865 euros en don familial exonéré. Au-delà de cette somme, les 18.135 restants seront classés fiscalement comme « don manuel » (voir plus loin).
Les dons familiaux sont pris en compte, on dit rapportés ou rappelés, à la succession du donateur pour le partage entre les héritiers.
Les dons et donations soumis aux droits de donation
Les autres dons que ceux mentionnés plus haut sont soumis aux droits de donation. Les droits de donation suivent un barème d’imposition qui fait varier le taux d’imposition entre 5% et 60% et les abattements entre 0 et 100.000 euros, selon le degré de parenté entre le donateur et le donataire.
Pour calculer ces droits, l’administration fiscale fait la somme de toutes les donations d’un même donateur à un même donataire pendant les 15 dernières années. De même, les abattements s’appliquent pour la somme de ces donations pendant cette période de 15 ans.
Le don manuel
Les dons manuels sont des dons d’argent, de valeurs mobilières ou de biens matériels, à l’exception des biens immobiliers.
Les dons manuels doivent être déclarés à l’administration fiscale par le donataire dans le mois qui suit le don. Si le don dépasse 15.000 euros le donataire peut choisir de seulement le « révéler » par une déclaration spécifique et d’en différer l’imposition au moment de la succession du donateur. Dans ce cas, les droits seront calculés sur le montant le plus élevé entre la valeur du bien au moment du don et sa valeur lors de la succession. Il y donc un risque.
Les dons manuels sont rapportés à la succession du donateur pour le partage de l’héritage, sauf si le don est explicitement déclaré comme étant hors part successorale ou préciputaire, et les dons de moins de 15 ans sont rapportés à la succession pour le calcul des droits de succession.
La donation simple
On parle de donation simple par opposition aux donations-partages. L’enregistrement par notaire est obligatoire pour les donations de biens immobilier et pour les transmissions d’entreprise.
Dans ce cas, c’est le notaire qui fait la déclaration à l’administration fiscale et aux autres administrations concernées par le transfert de propriété.
Ces donations sont rapportées à la succession du donateur pour le partage de son héritage, sauf si le don est explicitement déclaré comme étant hors part successorale ou préciputaire, et les donations de moins de 15 ans sont rapportées à la succession pour le calcul des droits de succession.
La donation-partage
La donation-partage est une donation qui partage irrévocablement une partie du patrimoine du donateur entre ses héritiers en anticipation de sa succession.
Dans ce cas, c’est le notaire qui fait la déclaration à l’administration fiscale et aux autres administrations concernées par le transfert de propriété.
Les donations-partages de moins de 15 ans sont rapportées à la succession pour le calcul des droits de succession. Mais elles présentent l’avantage, par rapport aux donations simples, de figer la valeur des biens au jour de la donation. Aucun droit de succession supplémentaire ne sera dû si la valeur des biens à augmenté au moment de la succession.
La donation entre époux
Les donations appelées “donation entre époux” ou “donation au dernier vivant” ont un statut spécial car contrairement aux donations déjà évoquées :
- Elles peuvent être faites par contrat de mariage.
- Elles peuvent porter non seulement sur des biens existants mais aussi sur des biens futurs.
- Elles ne sont pas irrévocables (dans la mesure où on peut changer le testament ou le contrat de mariage).
Voir notre article : « Comment protéger votre conjoint par une donation au dernier vivant ? »
Conclusion
Les donations offrent une large gamme d’options pour transmettre son patrimoine avec différents degrés de complexité administrative et différents avantages fiscaux.
Par rapport aux donations simples, les présents d’usages et les dons familiaux ont l’avantage d’être exonérés de droits de donation, les donations-partages figent la valeur des donations.
La plupart des donations étant irrévocables, il est important de bien peser sa décision et de se faire conseiller sur la meilleure option parmi les différents types de donations dans l’intérêt du donateur et du donataire.
N’hésitez pas à solliciter nos experts !