Comment protéger son conjoint par une clause de préciput ?
La clause de préciput est une clause insérée au contrat de mariage d’un couple marié sous un régime de communauté. Elle permet, en cas de…
Peut-on déshériter son conjoint ?
Il est possible de déshériter son conjoint ou de réduire sa part d’héritage au minimum. En cas de mariage sans enfant, le conjoint survivant ne…
Comment protéger votre conjoint par une donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant est une donation entre époux mariés. C’est un acte notarié très abordable qui vous permet de renforcer la protection de…
Quel est l’impact du régime matrimonial dans les successions entre époux ?
Lors d’une succession entre époux, le régime matrimonial a un fort impact sur l’actif successoral, c’est-à-dire sur le patrimoine des biens mobiliers et immobiliers qui…
Quels sont les droits du conjoint survivant sur le logement familial?
Les droits du conjoint survivant sur le logement qu’il habitait avec son époux décédé comprennent un droit automatique d’habitation temporaire et d’un droit optionnel d’habitation…