La France, championne internationale des impôts !

CALCULEZ VOS FRAIS DE SUCCESSION

Un rapport de l’OCDE montre que la France est le pays qui impose le plus fortement son économie parmi les pays développés. En 2017, la France a dépassé le Danemark , tous impôts confondus. Pour les droits de succession et de donation, seule la Belgique dépasse la France.

L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) publie aujourd’hui son rapport annuel sur le niveau des impôts dans les pays développés. Ce rapport montre que la niveau d’imposition en France, en général et en ce qui concerne les droits de succession et de donation, est bien au dessus de la moyenne des pays comparables.

MaSuccession.fr se sent renforcée dans sa mission d’aider les particuliers à réduire la fiscalité de la transmission de leur patrimoine.

La France devient N°1 des impôts devant le Danemark

L’OCDE compare 34 pays développés, dont tous les grands pays européens ainsi que les États-Unis, le Japon et la Corée du Sud. Pour chacun de ces pays, l’OCDE mesure combien les recettes fiscales (impôts directs, taxes, contributions sociales obligatoires) représentent par rapport au produit intérieur brut du pays (PIB).

Dans ce qui suit on utilise le raccourci « impôts » pour désigner toutes les recettes fiscales. Le ratio impôts/PIB obtenu donne une mesure de la pression fiscale qui pèse sur les particuliers et les entreprises.

En moyenne dans les pays observés, ce ratio a légèrement progressé entre 2016 et 2017, passant de 34.0 % à 34.2 %. C’est un record absolu. La tendance est donc à une augmentation de pression fiscale dans le monde développé, en particulier par des augmentations de TVA.

En France, le ratio impôts/PIB a augmenté plus vite que la moyenne, passant de 44,5% en 2016 à 46,2% en 2017. Cela veut dire que les impôts ont augmenté plus vite que la création de richesse (le PIB). Concrètement 46,2% de la richesse créée en 2017 est collectée à un moment ou à un autre par l’Etat et les collectivités locales sous forme d’impôts, de taxes et de contributions sociales, pour être redistribuée sous forme de services et de subventions ainsi que consommé le fonctionnement des administrations.

À cause de cette augmentation en 2017, la France est devenue le N°1 de la pression fiscale, devant le Danemark qui a un ratio de 46,0%.[i]

La France championne des recettes fiscales

Droits de succession: seule la Belgique prélève plus

Vu par rapport au PIB, le poids de l’impôt droits de succession/donation paraît faible. Le N°1 de cet impôt est la Belgique où droits de succession et de donation représentent 0,7% du PIB en 2017. La France suit de près avec 0,6%, devant le Japon avec 0,4% et les Pays-Bas avec 0,3%.

Les 0,6% de la France peuvent paraître peu, mais cela représente plus de 12 milliards d’euros !

En Belgique, l’imposition des donations et succession est très élevée. Elle est aussi complexe car les taux varient selon la région. Pour illustrer par un exemple extrême, en Wallonie un héritier sans lien de parenté avec le défunt doit payer 40% de droits de succession dès le premier euro, puis 35% et 60% par tranches, jusqu’à 80% au-delà de 75.000 euros.

Mais la Belgique, La France, le Japon et les Pays-Bas sont des exceptions.

Dans la plupart des pays, les droits de succession/donation sont par rapport au PIB, entre 0% et 0,2%. L’Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark, La Suède affichent un taux de 0,2%. Les États-Unis 0,1%.

 

 

[i] D’après l’INSEE, le PIB a augmenté de 2,2% entre 2016 et 2017. Si ce chiffre est juste, les impôts, taxes et contributions auraient augmenté de 6%. Le rapport de l’OCDE n’a pour 2017 que des chiffres préliminaires.

COMMENCER UNE ETUDE GRATUITE

Laisser un commentaire