Les enfants adoptés ont-ils les mêmes droits que les autres lors de la succession de leurs parents adoptifs ? Qu’en est-il de leurs parents biologiques ? Quelle est la différence entre adoption plénière et adoption simple ? Quelles en sont les conséquences pour l’héritage et les droits de succession ?
La loi successorale française est très protectrice des droits de tous les enfants. Qu’ils soient des enfants légitimes, des enfants naturels ou des enfants adoptés, ils sont héritiers réservataires de leurs parents. Cependant, il existe des conditions particulières pour les enfants adoptés. Cela concerne en particulier l’adoption simple, une forme d’adoption de plus en plus fréquente dans les familles recomposées.
Il existe deux types d’adoption :
- L’adoption simple, où des liens subsistent entre la famille biologique et l’enfant adopté ;
- L’adoption plénière, où tous les liens avec la famille biologiques sont rompus.
Les droits de l’enfants adopté ne seront pas les mêmes selon que l’adoption est une adoption simple ou d’une adoption plénière.
Article original publié le 8/11/2018, mis à jour le 05/08/2021
La double vocation successorale de l’enfant adopté en adoption simple
Lorsque l’enfant a fait l’objet d’une adoption simple, tous les liens avec sa famille biologique ne sont pas rompus. Ceci a des conséquences au niveau successoral.
Au niveau du droit civil
Un enfant adopté sous la forme d’une adoption simple a une double vocation successorale (droit à hériter) par rapport à ses parents (ascendants directs) : dans sa famille d’origine et dans sa famille adoptive. Il est héritier réservataire aussi bien de ses parents biologiques que de ses parents adoptifs. Sa part réservataire variera selon le nombre d’enfants (légitimes, naturels, adoptés) dans chaque famille :
- S’il est le seul enfant, il hérite de toute la réserve héréditaire, soit la moitié de l’actif successoral.
- S’il y a deux enfants, ils se partagent la réserve héréditaire des deux tiers de l’actif successoral.
- S’il y a trois enfants ou plus, ils se partagent les trois quarts de l’actif successoral.
L’enfant adopté en adoption simple n’a cependant pas les mêmes droits que les autres enfants en termes de « représentation » successorale, c’est-à-dire de droit à hériter de ses grands-parents à la place d’un de ses parents adoptifs décédés. Cet enfant n’est en effet pas héritier réservataire de ses grands-parents adoptifs. Ces derniers pourront le déshériter par testament. Toutefois, en l’absence de démarche, il restera leur héritier, ab intestat c’est- à-dire héritier légal hors testament.
Exemple : Nicolas a adopté sous la forme d’une adoption simple Malo. Nicolas décède. À son tour, le père de Nicolas – donc le grand-père de Malo – décède. Celui-ci laisse un testament qui exclut Malo de sa succession. Malo ne fera pas partie des héritiers de son grand-père.
Au niveau du droit fiscal
Avant mars 2016, la loi fiscale ne traitait pas l’enfant adopté en adoption simple comme les autres enfants. Le barème des droits de succession applicable était déterminé par le lien qui unissait l’enfant adopté à son parent adoptif avant l’adoption.
Cela reste le cas aujourd’hui pour les enfants adoptés lorsqu’ils sont majeurs et qu’ils n’ont pas été élevés par leur parent adoptif :
Exemple : un oncle adopte son neveu majeur en adoption simple. Au décès de l’oncle, le neveu hérite de lui en tant qu’enfant adopté. Il est donc son héritier réservataire. Cependant, il doit payer les droits de succession dus pour un héritage entre oncle et neveu et non pas les droits liés à un héritage entre parent et enfant.
En 2016, la loi du 14 mars a changé le statut fiscal de l’enfant adopté en adoption simple. Il a maintenant fiscalement les mêmes droits que les autres enfants du défunt s’il remplit une des conditions suivantes :
- Il est mineur au décès du parent adoptif,
- Il est majeur au décès du parent adoptif, mais a bénéficié – soit lorsqu’il était mineur pendant minimum 5 ans, soit lorsqu’il était majeur pendant minimum 10 ans – de secours et soins non interrompus de la part de son parent adoptif.
- Il est issu d’un premier mariage du conjoint du parent adoptif.
Exemple : Marie et Marc se sont mariés et ont eu un enfant, Jules. Marc avait déjà un enfant, Pierre. Si Marie adopte Pierre sous la forme d’une adoption simple, Pierre aura les mêmes droits que Jules au niveau de droit civil (il aura une part réservée dans l’héritage de Marie) et au niveau fiscal (il sera soumis au barème des droits de succession des héritiers en ligne directe).
Le droit de retour des parents biologiques dans le cadre d’une adoption simple
Si l’enfant adopté disparait prématurément sans laisser ni postérité ni conjoint, les parents biologiques et les parents adoptants bénéficient chacun d’un droit de retour.
En vertu de ce droit, les biens que l’enfant avait reçu à titre gratuit – c’est-à-dire par succession ou par donation – de sa famille biologique retourneront dans la famille biologique (soit aux parents biologiques, soit à leurs descendants). Le schéma est le même pour les biens reçus à titre gratuit par l’enfant de sa famille adoptive.
Attention, pour que ce droit de retour soit effectif, il faut que les biens en question soient toujours présents dans le patrimoine du défunt. Il est également précisé que ce droit ne peut être exercé qu’à condition de contribuer aux dettes de la succession et sous réserve des droits acquis par les tiers.
Les conséquences successorales de l’adoption plénière
Les enfants adoptés sous la forme d’une adoption plénière ont en tous points les mêmes droits que les autres enfants lors de la succession de leurs parents adoptifs.
En effet, l’adoption plénière rompt tous les liens avec la famille biologique. Ces liens sont remplacés par les liens avec la famille des parents adoptifs. Un nouvel acte de naissance est établi, annulant le précédent.
Ainsi, l’enfant adopté héritera de ses parents adoptifs – et seulement de ses parents adoptifs, pas de ses parents d’origine – dans les mêmes conditions qu’un enfant non adopté.
Au même titre que ses frères et sœurs, il aura une part réservée dans l’héritage de ses parents adoptifs.
Au niveau fiscal, il bénéficiera des mêmes avantages successoraux que les autres enfants (barème de calcul des droits, abattement de 100.000 euros etc.)
Les liens avec la famille biologiques étant rompus, les parents biologiques de l’enfant n’auront pas de droit de retour en cas de disparition prématurée de l’enfant. Seuls les parents adoptifs jouiront de ce droit.
Conclusion
La succession d’un enfant adopté et plus généralement le règlement des successions dans les familles recomposées sont des sujets complexes. Un bon conseil peut tout changer. N’hésitez pas à consulter un conseiller professionnel.