Les notaires jouent un rôle crucial pour une succession. Leur objectif est sa parfaite légalité. Les ingénieurs patrimoniaux de MaSuccession.fr[i] ont un objectif différent. Ils visent l’optimisation du patrimoine familial et de sa transmission, notamment par la réduction des droits de succession. Les rôles de ces deux professions sont donc différents et complémentaires, c’est pourquoi elles collaborent étroitement.
De nombreux utilisateurs de MaSuccession.fr nous demande d’expliquer comment nos ingénieurs patrimoniaux travaillent avec les notaires. Pourquoi, nous demandent-ils, se faire conseiller par MaSuccession.fr puisque, de toute façon, je dois passer par un notaire pour régler ma succession ?
Notre réponse : parce l’ingénieur patrimonial vous apporte un service très différent et fera économiser beaucoup d’impôt à votre famille.
Le notaire vise avant tout la légalité de la succession
Qui va s’assurer, par exemple, que le testament de vos parents est valide ? Que le partage de l’héritage respecte les droits de chacun de vos enfants ? Qu’ils reçoivent leurs titres de propriété et payent les taxes correspondantes ?
C’est le notaire.
Le notaire est un officier de justice. Son objectif est avant tout la légalité de la succession. Il garantit le respect du droit civil des successions :
- L’identification des héritiers, la vérification de leur légitimité.
- Le respect des conditions légales et testamentaires du partage de l’héritage (dévolution successorale).
- L’enregistrement des changements de propriété (déclaration de succession, attestations, certificats de propriété).
Il calcule et collecte les impôts et taxes pour le compte du Trésor public :
- Les droits de succession.
- Les droits de mutation (changement de propriété) et autres taxes d’enregistrement
L’ingénieur patrimonial vise avant tout l’optimisation du patrimoine familial
Qui va comprendre la situation de votre foyer d’un point de vue juridique, fiscal et financier ? Vous proposer un plan d’action pour transmettre votre patrimoine sans vous démunir ? Vous permettre de diviser par deux (ou plus) vos droits de succession ?
C’est l’ingénieur patrimonial.
L’ingénieur patrimonial est un conseiller en gestion de patrimoine agréé, spécialisé en succession. Son objectif est l’optimisation de votre patrimoine et de sa transmission. En clair : il veut vous aider, vous et votre famille à faire prospérer le patrimoine familial et à faire des économies d’impôt.
Son rôle est donc très différent de celui du notaire. En particulier, on peut souligner trois points :
- L’approche globale : L’ingénieur patrimonial part toujours d’un bilan global de la situation du foyer. Ses préconisations jouent sur tous ses aspects de la gestion et de la transmission de patrimoine aussi bien le juridique que le fiscal et le financier. Sans oublier l’humain, bien sûr !
- L’anticipation : Chose souvent difficile à faire pour les particuliers : l’ingénieur anticipe l’évolution de votre situation et celle de votre famille. Il vous aide, par exemple, à concilier succession et financement de votre retraite et à faire évoluer vos placements dans le temps.
- Le recours à la technologie : nos ingénieurs patrimoniaux s’appuient sur la technologie pour produire des recommandations patrimoniales personnalisées, beaucoup plus abordables financièrement que le conseil traditionnel.
Par exemple, si vous envisagez de faire des donations à vos enfants, l’ingénieur patrimonial peut vous aider à définir le montant de donation qui ne met pas en danger votre propre sécurité. Il préconisera également la forme financière (donation, assurance vie ?) et la forme juridique (donation simple, donation-partage, démembrement ?) de donation qui réduiront l’impôt droits de donation/succession à son minimum.
Comment les ingénieurs patrimoniaux collaborent-ils avec les notaires ?
Les ingénieurs patrimoniaux de MaSuccession.fr travaillent en collaboration quotidienne avec les notaires.
- La base de connaissance des ingénieurs patrimoniaux est constamment mise à jour des règlementations juridiques et fiscales que font respecter les notaires.
- Les ingénieurs patrimoniaux suivent la mise en place de leurs préconisations par les notaires.
- MaSuccession.fr a un partenariat avec le réseau de notaires patrimoniaux Notissim, réseau national de notaires nouvelle génération qui permet aux clients qui désirent de trouver un notaire sur le territoire.
Nous espérons avoir répondu dans cet article à une question fréquemment posée par nos utilisateurs. Pour plus de renseignement, contactez-nous au 01 84 17 59 32 ou par mail.
[i] Pour des raisons légales les ingénieurs patrimoniaux qui travaillent pour MaSuccession.fr sont employés une société légalement séparée de celle qui gère le site public. La société LaBienveillanceFinancière.fr est une société agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Elle est enregistrée à l’ORIAS dans les catégories Conseiller en investissement financier et Intermédiaire en assurance, membre de l’association ANACOFI et dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’exercice de son activité chez Oria Assurance.