La procédure de succession à la suite du décès d’un proche est toujours une période compliquée. Pour calculer les droits de succession, il est nécessaire de suivre différentes étapes.
Évaluation de l’actif net taxable
Pour évaluer l’actif net taxable, vous allez devoir faire l’inventaire des différents biens du défunt et y soustraire les éventuelles dettes au jour du décès. Il faut savoir que certaines dettes sont déductibles dont, notamment, les frais de dernière maladie non remboursés et les frais funéraires (au maximum 1 500 €). Dans le cas où vous avez un doute sur la déduction d’une dette, vous devrez en faire le détail dans l’inventaire. L’évaluation de la valeur de l’actif net est primordiale pour ensuite pouvoir calculer les droits de succession en ligne directe.
Répartition de la succession en ligne directe
Dans le cas où le défunt n’a pas établi de testament, l’ordre légal de succession des héritiers s’applique. Les héritiers en ligne directe prioritaires sont les enfants, puis les parents du défunt. En effet en présence de descendants (les enfants), les ascendants (les parents) sont évincés de la succession du défunt. Ce sont les règles définies par la loi, les règles de dévolution légale.
Application des abattements
Avant de pouvoir évaluer le montant des droits de succession en ligne directe, vous devez d’abord appliquer les abattements de chaque héritier selon son lien de parenté avec le défunt. Pour les héritiers en ligne directe, un abattement de 100 000 € est appliqué sur l’actif net hérité. Dans le cas où l’héritier direct est en situation de handicap, un abattement supplémentaire de 159 325 € est appliqué.
Calcul des droits de succession en ligne directe
En vous basant sur la valeur de l’actif net affecté à chaque héritier et sur les abattements applicables, vous allez pouvoir calculer les droits prélevés par l’État. Le barème des droits de succession en ligne directe est :
| Montant de l’héritage reçu | Taux d’imposition |
| Inférieur à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 à 12 109 € | 10% |
| De 12 109 à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 à 1 805 677 € | 40 % |
| Supérieur à 1 805 677 € | 45 % |
Ces droits de succession en ligne directe sont à payer lors du dépôt de la déclaration. En fonction des situations, des délais de paiement pourront vous être accordés.
Trois points essentiels à retenir
Le calcul des droits de succession en ligne directe prend donc en compte plusieurs éléments :
- La répartition des parts en fonction de l’ordre de succession et des degrés de parenté,
- Les abattements appliqués à la succession en ligne directe
- Les droits de succession prélevés par l’État