La transmission du patrimoine repose sur le degré de parenté des héritiers potentiels présents au moment du décès. L’allongement de la durée de vie et la diversité des profils familiaux a modifié le traitement des successions. Voici quelques clés pour comprendre.
Qu’est-ce que la ligne directe
En matière de succession, le droit français définit précisément qui sont les héritiers en ligne directe :
Les enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants (descendants) et les parents, grands-parents ou arrière-grands-parents (ascendants).
L’ensemble de ces héritiers directs sont prioritaires sur les autres héritiers dits collatéraux, dont le degré de parenté avec le défunt est plus éloigné.
Au sein de cette ligne directe, un ordre de priorité est également fixé :
Les enfants sont héritiers de premier ordre et de premier degré ; les petits-enfants sont héritiers de premier ordre mais de second degré. Etc…
Les parents sont héritiers de second ordre et de premier degré, les grands-parents de troisième ordre et de deuxième degré.
La présence ou l’absence d’héritiers en ligne directe dans chaque ordre et à chaque degré joue donc un rôle prépondérant dans la part d’héritage de chacun.
Cas spéciaux
Les enfants reconnus – légitimes, naturels ou adoptés – sont toujours héritiers de ligne directe.
Nés d’un couple marié (légitimes) ou issus d’une union hors mariage (naturels/adultérins), ils ont les mêmes droits et les mêmes frais.
Les enfants adoptés bénéficient des mêmes droits en terme d’héritage mais le mode d’adoption modifie leur statut fiscal.
L’adoption plénière les place sur le même plan que les autres enfants pour le calcul des abattements et droits de succession.
En revanche, l’adoption simple classe un enfant au rang des héritiers sans lien de parenté avec le défunt (taxés à 60%), sauf :
- Si le défunt a adopté l’enfant de son nouveau conjoint lors d’un remariage,
- Si le défunt l’a adopté et élevé pendant 5 ans au moins avant sa majorité ou 10 ans avant et après sa majorité
- Si l’adoptant décède alors que l’adopté est encore mineur
Abattements et barème droits de succession en ligne directe
Les héritiers en ligne directe bénéficient d’un abattement uniforme de 100.000 € sur l’actif net dont ils héritent.
L’héritier direct handicapé pourra cumuler l’abattement indiqué ci-dessus et un abattement spécifique supplémentaire de 159.325 €.
Les droits de succession des héritiers en ligne directe sont ensuite calculés par tranche d’imposition, selon le bareme droits de succession suivant :
A retenir
- Les frères et sœurs du défunt sont héritiers collatéraux et paieront les droits correspondants à ce statut fiscal.
- Le conjoint survivant ne fait pas partie de la ligne directe mais il est exonéré de droits de succession.
- La part de patrimoine reçue par les enfants héritiers directs dépend de la présence (ou pas) d’un conjoint survivant.
- On peut tout léguer à ses enfants mais on ne peut pas les déshériter
- En l’absence d’enfants mais avec un conjoint survivant, au moins un quart du patrimoine devra lui être transmis en pleine propriété.