L’assurance-vie : incontournable

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Couple souriant à l'avenir

Au moment de votre décès, tous vos biens sont comptabilisés et partagés ensuite entre vos héritiers. Si les montants transmis dépassent les abattements prévus pour chacun des héritiers en fonction de leur lien de parenté avec le défunt, ceux-ci seront soumis aux droits sur le surplus.
Pour rappel, les enfants sont par exemple exonérés pour 100.000 euros chacun.

Jusqu’à 152.500 euros en totale exonération d’impôts

L’assurance-vie est un placement particulier, qui n’entre pas dans la masse des biens à partager au moment de votre décès. Elle dispose de son propre régime en matière de droit des successions : vous pouvez librement désigner vos bénéficiaires, qui peuvent tout à fait être d’autres personnes que vos héritiers. Ici, il n’y a pas d’ordre légal, c’est vous qui décidez. Par ailleurs, tous vos bénéficiaires et quel que soit leur lien de parenté avec vous (sauf le conjoint qui bénéficie d’une exonération totale quel que soit son âge), profiteront de la même fiscalité : même abattement de 152.500 euros et même taux de taxation au-delà (20% ensuite et 31,25% au-delà de 700.000 euros). Non seulement l’abattement par bénéficiaire est bien plus important que tous ceux applicables dans le droit des successions (le plus élevé est de 100.000 euros par enfant), mais, en plus, l’abattement spécifique de l’assurance-vie est cumulable avec celui du droit des successions.

Taux de taxation pour les contrats ouverts après le 20.11.1998 et les versements réalisés après le 13 octobre 1998 et avant 70 ans :
de 0 à 152 500 € = 0 €
de 152 501 à 700 000 € = 20% de taxation
+700 001 € = 31,25 % de taxation

En clair, un enfant bénéficiera à la fois de son abattement légal de 100.000 euros sur ce qu’il reçoit hors assurance-vie et de son abattement de 152.500 euros au titre de l’assurance-vie, soit au total 252.500 euros totalement exonérés de droits des successions. Et cela, autant de fois qu’il y a d’enfants et de souscripteurs.
Dès que votre patrimoine commence à être conséquent et que vous pensez transmettre plus de 100.000 euros par enfant, l’assurance-vie est à privilégier pour faire bénéficier à chacun de vos bénéficiaires, d’un deuxième abattement, celui de l’assurance-vie.

Incontournable pour donner à des non-parents

Nous vous rappelons que l’ordre de votre succession est défini par la loi. Vous pouvez transmettre à un tiers via l’assurance-vie, en désignant simplement cette personne comme votre bénéficiaire, sans avoir besoin de rédiger un testament. En plus, cette personne bénéficiera d’un gros abattement. Rappelons que dans les règles pour les successions, seuls les enfants bénéficient d’un abattement conséquent (100.000 euros). Pour tous les autres héritiers, il est beaucoup plus faible : 15.932 euros entre frères et sœurs, 7.967 euros pour les neveux et nièces et 1.594 euros pour toutes les autres personnes. L’assurance-vie vous permet de donner jusqu’à 152.500 euros en exonération totale d’impôts à ces personnes-là, notamment aux petits-enfants ou aux non-parents.
C’est donc un outil indispensable pour transmettre aux bénéficiaires que vous souhaitez avantager dans un cadre fiscal très avantageux. (Vous pouvez lire cet article pour comprendre les spécificités de l’assurance vie après 70 ans).

Attention le montant des primes versées sur les contrats d’assurance-vie doivent représenter une part raisonnable de votre patrimoine global, puisque vous devez respecter la part réservataire de vos héritiers. Autrement dit, le montant transmis via l’assurance-vie n’est pas une solution pour déshériter les membres de votre famille au risque de voir la réintégration de ces primes dans la succession !

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