Moins d’ISF si vous préparez votre succession

CALCULEZ VOS FRAIS DE SUCCESSION

Quand vous faites une donation en pleine propriété, les montants donnés sortent définitivement de votre patrimoine et ne sont donc plus soumis à l’ISF. La donation peut permettre aussi de repasser sous le seuil d’entrée de 1,3 million d’euros ou dans une tranche d’imposition inférieure.

Le principe de l’impôt sur la fortune (ISF) est simple. Une photographie de votre patrimoine est prise tous les 1er janvier, et selon le montant de celui-ci, vous êtes amenés à payer de l’ISF ou pas. Pour être assujetti, il faut un patrimoine net de 1,3 million d’euros au 1er janvier.
Il y a plusieurs moyens de baisser votre facture d’ISF : investir dans des PME ou effectuer des dons à des organismes caritatifs pour obtenir une réduction d’impôt, ou baisser votre patrimoine imposable. Moins vous aurez de patrimoine au 1er janvier, moins vous paierez d’ISF. Pour cela, plusieurs solutions : acheter des biens exonérés d’ISF comme par exemple les œuvres d’art, ou faire des donations. Ces donations quand elles sont faites au profit de vos proches, permettent, on l’a vu (liens sur papier 1, 2 et 3), de préparer votre succession, mais aussi de vous appauvrir et donc de diminuer votre patrimoine taxable à l’ISF.

Baisse de votre patrimoine taxable

Quand vous faites une donation, la somme d’argent ou le bien donné en pleine propriété ne font en effet plus partie de votre patrimoine. L’opération peut être intéressante pour passer dans une tranche d’imposition inférieure ou pour ne plus être assujetti à l’ISF du tout. Imaginez que votre patrimoine taxable soit de 1,5 million d’euros et que vous fassiez une donation de 100.000 euros à chacun de vos deux enfants (exonérée de droit de donation grâce à l’abattement de 100.000 euros par enfant, lien sur sous-papier 1), comme vous passez sous le seuil d’entrée de 1,3 million, vous n’êtes plus taxable à l’ISF. La même mécanique prévaut pour passer dans une tranche d’imposition inférieure (5 tranches d’imposition, avec des taux variant de 0,5% à 1,5%).
Attention, lorsque vous faites une donation et que vous conservez l’usufruit, vous continuez de déclarer ce bien dans votre ISF pour sa valeur en pleine propriété.
Dans ce cas là, la donation garde son intérêt en matière d’optimisation fiscale de la succession future, mais elle ne procure aucun avantage au titre de l’ISF. Important à savoir !
En conclusion,
réaliser une donation en pleine propriété permet à la fois de réduire les droits de succession futurs et de réduire immédiatement la valeur de votre patrimoine assujetti à l’ISF.

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