Pourquoi donner un bien en démembrement de propriété à ses enfants ?
Le démembrement de propriété permet de donner séparément l’usufruit ou la nue-propriété d’un bien. Cela peut se révéler fiscalement très avantageux pour faire une donation…
Risquez-vous un abus de droit en cas de donation en démembrement de propriété?
Après l’introduction de la notion d’un « mini abus de droit » dont la motivation serait « principalement » fiscale, les professionnels de la gestion de patrimoine se sont…
Abus de droit et succession : le gouvernement peine à convaincre
À partir du 1er janvier 2020, l’élargissement de la notion d’abus de droit fiscal accroîtra le risque de redressement d’un contribuable qui a respecté le…