Estimer le délai de la déclaration de succession
A de rares exceptions, toute succession entraîne pour les héritiers le dépôt d’une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale. Et cette déclaration doit être…
Délai pour ouvrir une succession : 3 choses à savoir
Le décès dûment constaté est l’élément déclencheur qui entraîne l’ouverture d’une succession. Mais d’autres situations, clairement définies par le Code Civil, peuvent conduire à l’ouverture…
Durée d’une succession : toutes les informations essentielles
Une succession s’ouvre dès le constat officiel du décès. Quant à sa durée, elle peut varier en fonction des particularités du dossier. Règles patrimoniales et…