Les étapes pour bien gérer la succession d’un parent décédé

CALCULEZ VOS FRAIS DE SUCCESSION

A la suite du décès d’un proche, il va être nécessaire d’accomplir plusieurs démarches administratives de l’ouverture au règlement de la succession du défunt. Pour cela, il faudra respecter différentes étapes.

Première étape : Ouverture de la succession

La procédure de succession s’enclenche à la suite de l’établissement de l’acte de décès officiel. Dans le cas où aucun
testament n’a été établi, il va être nécessaire d’identifier les différents héritiers légitimes, les « ayants droit. » Une fois les ayants droit identifiés, vous pourrez calculer et attribuer la part d’héritage qui revient à chacun. Les parts d’héritage vont varier en fonction de la filiation entre l’ayant droit et le défunt. Dans la succession d’un parent décédé, ce sont les enfants qui arrivent en premier dans l’attribution des biens hérités.

Deuxième étape : Évaluation de l’actif net taxable

Une fois les ayants-droits identifiés, vous allez devoir évaluer la valeur de l’héritage et ainsi déterminer l’actif net taxable. Pour cela, vous devez faire l’inventaire complet des différents biens du parent décédé : immobilier, mobilier, liquidités, livrets d’épargne, pensions, placements… Le calcul de l’actif net taxable se fait en soustrayant les éventuelles dettes à la valeur estimé de l’inventaire. L’estimation de cet actif net taxable va être la base de référence pour déterminer ensuite la part revenant à chacun.

Troisième étape : Partage des biens pour la succession après décès

Pour procéder au partage des biens, il est essentiel d’obtenir l’accord de chaque héritier. Une fois que l’ensemble des ayants-droits ont donné leur accord pour la succession, vous allez pouvoir attribuer équitablement les biens qui reviennent à chacun. Afin de respecter une équité entre chaque héritier, vous devez respecter un certain équilibre fixé par la loi entre la réserve héréditaire et la quotité disponible. L’attribution des biens sera actée une fois que chacun des héritiers aura validé ce partage.

Quatrième étape : Règlement des droits de succession d’un parent décédé

En fonction de la valeur de l’héritage, il est possible que les héritiers aient à régler des droits de succession. Pour évaluer ces droits, vous devez vous baser sur le montant de l’actif net taxable auquel vous devez soustraire les éventuels abattements en fonction du lien familial de chaque héritier avec le défunt. Une fois ce calcul réalisé, vous pourrez vous reporter au barème des droits de succession et anticiper les droits de succession que l’État prélèvera sur le montant de l’héritage.

A retenir

La succession d’un parent décédé est une étape délicate et parfois longue. Pour bien gérer cette étape, il est essentiel de respecter les différentes étapes :

  • Identification des héritiers
  • Évaluation du patrimoine
  • Partage de l’héritage
  • Règlement des droits de succession
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