La Taxonomie européenne entrée en vigueur au 1er janvier 2022 renforce le cadre légal de la finance durable. Le but est d’accélérer l’investissement dans l’économie verte et durable. Dans l’immédiat, l’application de cette réglementation est un défi de taille pour les acteurs des marchés financiers.
Finance verte et finance durable
Lors de l’Accord de Paris conclu en 2015 à l’issue de la COP 21, 196 nations, dont les pays de l’Union européenne, se sont engagées à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de limiter le réchauffement climatique à 1,5° Celsius.
L’Union européenne a traduit cet objectif en un Pacte vert européen (European Green Deal). Dans ce cadre, elle a élaboré des réglementations qui visent à promouvoir la finance verte et la finance durable.
- La finance verte regroupe les activités d’investissement, de gestion et de conseil financier qui favorisent la réduction des gaz à effet de serre et la préservation de l’environnement.
- La finance durable (« sustainable ») a un champ plus large puisqu’elle intègre les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Les Nations-Unies ont défini ainsi 17 objectifs de développement durable (ODD).
La réglementation européenne Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)
L’Europe se veut pionnière dans la réglementation de la finance durable.
Depuis mars 2021, la réglementation européenne SFDR (règlement 2019/2088) est entrée en application. Cette réglementation concerne la finance verte et la finance durable. Elle impose aux acteurs des marchés financiers de publier :
- Leur politique de durabilité et les données extra-financières associées,
- Leur exposition aux risques de (non) durabilité,
- L’évaluation de leurs investissements en termes de durabilité.
Sur ce dernier point, la réglementation distingue deux niveaux de produits financiers pouvant prétendre à la qualification de « durables » :
- Les produits dont la durabilité n’est pas l’objectif principal, mais ayant un impact environnemental ou social au sens de l’article 8.
- Les produits ayant pour objectif la durabilité, par exemple par le financement de la transition énergétique au sens de l’article 9.
Quelles sont les entreprises concernées par la réglementation SFDR ?
Tous les acteurs des marchés financiers sont concernés, à la fois en tant qu’entité et pour la qualification de leurs produits d’investissement ou portefeuilles de produits. Ce sont :
- Les sociétés émettrices de titres financiers côtés et les grandes entreprises de plus de 500 employés,
- Les banques et compagnies d’assurance proposant des produits d’investissement,
- Les fonds d’investissement et les sociétés de gestion,
- Les gestionnaires de portefeuille,
- Les conseillers en investissement.
Les autres entreprises sont encouragées à utiliser le cadre règlementaire de la SFDR et la Taxonomie sur une base volontaire.
Quel est le rôle de la taxonomie européenne ?
La taxonomie européenne (règlement 2020/852) est une classification qui a pour but de clarifier et d’harmoniser les critères permettant de qualifier les activités économiques comme durables. Elle pose un cadre légal de référence aussi bien pour la définition des produits verts que pour les obligations de publication de données extra-financières des grandes entreprises. Elle permet aux investisseurs d’évaluer et de comparer les investissements durables.
À terme, la taxonomie concernera tous les aspects ESG. Dans l’immédiat, l’urgence climatique constatée à la COP 26 de Glasgow en 2021 a fait passer la finance verte au premier plan.
Afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, la taxonomie qualifie comme durables les activités qui contribuent de « façon substantielle » à un ou plusieurs des 6 objectifs environnementaux suivants, sans porter préjudice aux autres:
- Atténuation du changement climatique.
- Adaptation au changement climatique.
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines.
- Transition vers une économie circulaire.
- Contrôle de la pollution.
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
La taxonomie est encore en cours d’élaboration. Au 1er janvier 2022, la Commission européenne n’en a publié que la partie se rapportant aux objectifs climatiques (1) et (2) pour les secteurs prioritaires, car très émetteurs, comme l’énergie, l’industrie et les transports.
La définition de la taxonomie est un sujet complexe. Le débat qui a précédé la récente intégration d’activités liées au nucléaire en témoigne.
Son application n’est pas non plus sans difficultés. Le principal obstacle est le manque de données de durabilité.
Conclusion
L’Union Européenne traduit peu à peu les objectifs de développement durable en règlements et en obligations réglementaires. De leur côté, les investisseurs prennent de plus en plus conscience des risques liés au réchauffement climatique. On doit donc s’attendre à une croissance de la finance verte et de la finance durable. Le changement sera-t-il à la hauteur de l’urgence climatique ?
Quoi qu’il en soit, tous les acteurs des marchés financiers doivent anticiper en inscrivant leur activité dans une démarche de développement durable.