Une donation en avance de succession peut-elle être révoquée ?
Une donation à vos héritiers de votre vivant, peut être considérée comme une donation en avance de succession. Est-elle révocable ? C’est le sujet de cet article.
Peut-on révoquer une donation ?
Une donation est en principe irrévocable. Cependant, la loi a prévu quelques cas dans lesquels le donateur peut se rétracter ou demander la restitution d’une…
Qu’est-ce que le droit de retour légal dans une succession ?
Certaines successions prévoient un droit de retour légal qui permet aux parents ou aux frères et sœurs du défunt de récupérer les biens donnés ou…