La donation dite « avec réserve d’usufruit » ou « démembrée », est très efficace fiscalement. Elle permet de transmettre davantage, en payant moins de droits de donation. Démonstration.
Vous pouvez donner la pleine propriété d’un bien et le bénéficiaire devient alors pleinement propriétaire. Mais vous pouvez aussi faire une donation avec réserve d’usufruit : vous donnez la nue-propriété du bien, mais vous conservez l’usufruit. Cela signifie que les bénéficiaires de la donation seront les pleins propriétaires sans payer de droits supplémentaires au décès de l’usufruitier. L’usufruitier conserve “ l’usage” et les « fruits » produits par le bien en question sa vie durant. Autrement dit, dans le cas d’un usufruit sur un bien immobilier, vous conserverez le droit de l’habiter ou d’en percevoir les loyers. Idem si vous donnez un portefeuille-titres : c’est vous qui profiterez des revenus qu’il générera. Cette donation démembrée présente plusieurs avantages. Elle vous permet de donner en continuant à bénéficier des revenus dégagés par le bien. Et, elle vous permet aussi de commencer à optimiser votre succession, même si vous n’avez pas les moyens de donner un bien en pleine propriété.
Surtout, cette donation dite « démembrée » est très avantageuse fiscalement.
Les droits de donation ne sont pas calculés sur l’intégralité de la valeur du bien donné, mais sur une part seulement de celle-ci, la part qui correspond à la valeur de la seule nue-propriété. Pour la déterminer, il faut se reporter au barème légal ci-dessous.
Plus vous êtes jeune lorsque vous faites une donation, plus l’opération est avantageuse fiscalement.
Surtout, au moment du décès du donateur, le bénéficiaire devient pleinement propriétaire du bien, mais sans avoir de nouveaux droits à payer
La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par soustraction.
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Un gain considérable
Imaginons que Murielle souhaite donner un appartement à son fils Vincent, d’une valeur de 250.000 euros. Elle décide de lui donner la nue-propriété et de conserver l’usufruit du logement et donc les loyers qu’elle perçoit de son locataire. Si elle effectue l’opération à 50 ans, selon le barème légal, la nue-propriété vaut 100.000 euros soit 40% de 250.000 euros, et l’usufruit conservé par le donateur 150 000 euros soit 60% de 250 000 euros. Comme l’abattement dont peut bénéficier son fils est de 100.000 euros au titre de la donation (lire notre article « Les droits de succession à acquitter peuvent être très élevés »), pour cette opération il n’y aura donc aucun droit à payer. Et rappelons le, au décès de Murielle, son fils deviendra pleinement propriétaire de l’appartement sans avoir d’autres droits à payer. En clair, cette donation aura permis à Murielle de transmettre un bien immobilier d’une valeur actuelle de 250.000 euros en totale exonération de droits. Lors de l’ouverture de la succession, ce bien ne sera pas comptabilisé à une valeur actualisée au jour du décès. Dans notre exemple, si la valeur du bien au jour du décès est évaluée à 400 000 euros, les droits de succession auront été réduits d’un montant minimum de 80 000 euros.
C’est autant d’économies réalisées !
L’intérêt fiscal diminue avec l’âge
Si elle avait attendu 51 ans pour réaliser cette opération, les calculs auraient été différents. De 51 ans à 60 ans en effet la nue-propriété d’un bien immobilier vaut 50% (et non plus 40% comme de 41 ans à 50 ans). Avec notre exemple, la donation aurait porté sur 125.000 euros (50% de 250.000 euros), et après application de l’abattement de 100.000 euros, il aurait fallu payer des droits de donation sur 25.000 euros, soit 3.194 euros d’impôts. Le barème se modifie tous les 10 ans en fonction de l’espérance de vie de l’usufruitier.
Plus vous avancez en âge, plus l’intérêt de la donation s’amenuise.
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vous sécurisez la transmission du bien
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vous figez la valeur du bien et réduisez ainsi le montant des droits de succession à payer
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vous continuez à bénéficier de ce bien de votre vivant