Combien coûteront les frais de notaire lors de ma succession ? Voilà une question récurrente de nos utilisateurs. Bonne nouvelle : Sur MaSuccession.fr, chacun peut maintenant obtenir une estimation gratuite et personnalisée des frais de notaire, en plus du calcul des droits de succession de sa famille. Nous faisons le point sur cette innovation et rappelons ce que sont les frais de notaire et comment nous les estimons pour vous donner un ordre de grandeur qui vous permettra de mieux anticiper votre succession.
Alors, plus de temps à perdre, anticipez et réduisez les frais de succession de votre famille !
Une demande de nos utilisateurs
Jusqu’à présent les frais de notaire n’étaient pas inclus dans notre simulateur gratuit des droits de succession. MaSuccession.fr permettait de calculer strictement les droits de succession de sa famille, c’est-à-dire l’impôt « droits de succession » prélevé sur le patrimoine transmis aux héritiers.
Nous indiquions pour les frais de notaire une estimation d’environ 3% de la valeur du patrimoine transmis, en indiquant que cette proportion pouvait varier dans le cas de partages complexes et en présence d’immobilier.
Depuis le 1er Septembre, notre simulateur inclut maintenant les frais de notaire.
Pourquoi nos utilisateurs veulent-ils connaître les frais de notaire ?
Ces frais sont importants pour nos clients, pour trois raisons.
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- Ils sont presque toujours obligatoires. Le recours à un notaire est obligatoire dès que le montant de la succession est supérieur à 5.000 euros ou inclut un bien immobilier.
- Ils peuvent être élevés. En effet certains frais sont à tarif fixe, mais la plupart sont facturés en proportion de l’héritage, généralement selon un barème dégressif. [i] Donc pour les successions importantes, on parle de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’euros.
- Enfin ils sont généralement payables à la déclaration de succession.
Que sont ces frais de notaire ?
Le mot « frais de notaire » entretient la confusion. En effet, c’est une expression fourre-tout qui désigne aussi bien des sommes que le notaire perçoit pour des tiers (comme le Trésor Public) que pour ses propres services de rédaction, d’enregistrement et de conservation des actes juridiques.[ii] De même, « frais de notaire » inclut des prestations obligatoires aussi bien que des prestations optionnelles, des tarifs règlementés aussi bien que non règlementés.
Tarifs règlementés :
- Des droits et des taxes perçus par le notaire au profit du Trésor. Exemple : les droits d’enregistrement du transfert de propriété d’un bien immobilier.
- Les émoluments qui sont des prestations à tarif règlementé. Exemple : l’acte de notoriété qui certifie la qualité d’un héritier, le certificat de propriété qui atteste la propriété d’un bien hérité, la déclaration de succession (1,6% à 0,4% tarif dégressif, chiffres arrondis), le partage de la succession (5% à 1% tarif dégressif, chiffres arrondis).
Tarifs non règlementés :
- Des débours: des sommes perçues par le notaire pour payer des intervenants comme un commissaire-priseur qui ferait un inventaire.
- Des honoraires non règlementés que le notaire peut facturer pour des prestations de conseil comme une consultation juridique sur comment protéger son conjoint.
Quels sont les frais de notaire inclus dans le simulateur de MaSuccession.fr ?
L’estimation des frais de notaires inclue dans le simulateur de MaSuccession.fr se base sur les prestations obligatoires à tarif règlementé. Elle exclut les honoraires et les débours. C’est donc une estimation indicative qui est destinée à vous donner un ordre de grandeur afin de vous aider à mieux anticiper votre succession.
Nous tenons à souligner le caractère indicatif de cette estimation. Le coût exact des frais de notaires sera fixé par votre notaire en accord avec vous. Si vous n’avez pas encore de notaire nous pouvons vous recommander un notaire de notre réseau. A l’ouverture de la succession, votre notaire vous donnera un devis détaillé des prestations que vous aurez arrêtées ensemble.
A vous de jouer
Alors, plus de temps à perdre, vous avez toutes les cartes en main pour anticiper et réduire les frais de succession de votre famille.
Allez sur notre simulateur gratuit. N’hésitez pas à nous donner votre avis sur cette innovation et à en parler autour de vous !
[i] De plus, les frais sont facturés sur la valeur brute et non sur la valeur nette (moins les dettes) que les héritiers reçoivent.
[ii] Les notaires affirment que 80% des sommes qu’ils collectent sont des droits d’enregistrement et taxes.