Année blanche. Comment l’impôt sur le revenu 2018 sera-t-il annulé ?

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L'impôt sur le revenu 2018 sera annulé

À cause de l’introduction du prélèvement à la source, l’année 2018 est une « année blanche » pour l’impôt sur le revenu. Qu’est-ce que cela veut dire ? Comment l’impôt sur le revenu de 2018 sera-t-il annulé ? Comment distinguera-t-on les revenus réguliers des revenus exceptionnels ? Les droits de succession sont-ils concernés ?

MaRetraite.fr répond à ces questions qui préoccupent bon nombre de nos utilisateurs.

Introduction du prélèvement à la source

À partir du 1er janvier 2019, vos impôts seront prélevés à la source, en général par votre employeur, sur vos salaires en cours, donc sur vos revenus de 2019. Votre taux de prélèvement a été calculé par l’administration fiscale sur la base de vos revenus de 2017 et vous a normalement été communiqué.

Or jusqu’à présent, vous avez toujours payé l’impôt sur les revenus de l’année précédente. En 2018, actuellement, vous êtes en train de finir de payer votre impôt sur vos revenus de 2017.

Mais alors, quand allez-vous payer l’impôt sur le revenu pour 2018 ?

La réponse est : jamais. Cet impôt va être annulé afin que vous n’ayez pas de double imposition, c’est-à-dire afin que vous n’ayez pas à payer deux années d’impôt en même temps – ce qui, clairement, serait impossible et injuste. Cette annulation de l’impôt sur le revenu 2018, c’est cela que l’on appelle « l’année blanche »

Concrètement comment ça marche ?

En 2019, vous remplirez comme d’habitude une déclaration d’impôt sur les revenus de l’année 2018 :

  • Dès le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source s’appliquera. Vous ne paierez d’impôt par prélèvement à la source que sur vos revenus réguliers (voir ci-dessous) de 2019. Vos revenus exceptionnels de 2018 seront prélevés séparément plus tard, après votre déclaration d’impôt.
  • Vers mai 2019, vous ferez votre déclaration d’impôt, portant sur vos revenus de 2018.
  • Le service des impôts analysera vos revenus et les comparera aux revenus de 2017 pour distinguer les revenus réguliers des revenus exceptionnels.
  • L’impôt sur les revenus réguliers de 2018 sera calculé et ensuite annulé par un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Les prélèvements sociaux sont également effacés.
  • Votre taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte d’éventuels changements de situation inclus dans votre déclaration de revenus de 2018.
  • Votre taux sera ensuite à nouveau actualisé, chaque année, en septembre.

Que sont les revenus réguliers et exceptionnels ?

Lors de l’introduction du prélèvement à la source, la distinction entre revenu régulier et revenu exceptionnel est très importante.

Les revenus réguliers sont vos revenus d’activité et tous les revenus récurrents, les revenus qui reviennent chaque année.

  • Vos salaires réguliers font l’objet d’un prélèvement à la source par votre employeur.
  • Vos revenus mobiliers réguliers (placements à intérêt fixe) font l’objet de prélèvement d’acomptes sur l’impôt sur le revenu directement par l’institution financière.
  • Vos revenus fonciers réguliers (loyers) font l’objet de prélèvements d’acomptes directement sur votre compte bancaire (ce qui est nouveau).

Les revenus exceptionnels sont des revenus non récurrents. L’impôt sur ces revenus 2018 n’est pas annulé. Ce sont, par exemple :

  • Des indemnités de licenciement imposables.
  • Des primes de départ ou de cession d’activité, des primes exceptionnelles imposables.
  • Des retraits de plan d’épargne retraite en capital, de plans d’épargne entreprise.
  • La vente de biens mobiliers (par exemple des actions) ou immobiliers (par exemple un logement).

Une augmentation de salaire normale, un bonus régulier, une augmentation de revenu suite à la fin d’une période de chômage ne sont pas considérés comme des revenus exceptionnels.

Vous trouverez d’autres exemples de revenus considérés comme exceptionnels ici et ici.

Afin d’éviter tout abus qui consisterait à reporter des revenus d’une autre année sur l’année blanche :

  • Les revenus différés d’une année antérieure ou anticipés sur l’année suivante seront considérés comme des revenus exceptionnels et pleinement imposés en 2018.

Qu’en est-il des droits de succession ?

Clairement un héritage est un évènement exceptionnel et les droits de succession sont un impôt exceptionnel qui a ses propres règles. Les droits de succession ne seront donc pas affectés par l’année blanche.

En revanche, vous avez toujours la possibilité de réduire cet impôt par anticipation commandant votre recommandation digitale personnalisée sur MaSuccession.fr.

 

 

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