Pierre : 52 ans, père d’Alain qu’il a eu avec Claire et dont il est maintenant divorcé. Leur mariage a duré 20 ans et Claire aujourd’hui n’est toujours pas remariée. Alain n’a plus de contact avec son père depuis le divorce.
Pierre perçoit un salaire mensuel de 2 000 €
Denise : 45 ans est la seconde épouse de Pierre depuis 2 ans. Elle n’a pas d’enfant. Elle est salariée à temps partiel pour un revenu mensuel de 800€
Tous deux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat de mariage) et sans donation entre époux.
Leur patrimoine :
Pierre : un appartement (résidence principale du couple) provenant de la succession de ses parents (bien propre). Valeur 200 000 €
Pierre et Denise : des placements financiers (liquidités communes) pour un montant de 40 000 €
Lorsque Pierre et Denise font appel à nous, ils sont inquiets de ce que le décès de Pierre entraînerait comme conséquences pour Denise. En effet la situation si elle n’est anticipée peut devenir catastrophique.
En l’état, Alain est l’héritier réservataire de Pierre et bénéficie sur la succession de son père de ¾ de la succession en pleine propriété soit 150 000 € (3/4 de la valeur de la résidence principale – bien propre de Pierre et 3/4 de la moitié des placements financiers).
Denise quant à elle aura droit à ¼ de la succession en pleine propriété, soit pour la résidence principale 50 000€, sa part de placements financiers, 20 000 € et ¼ des placements financiers de Pierre, soit 5 000 €.
Pendant un an suivant le décès, elle aura droit à la jouissance gratuite du logement et du mobilier. A l’issue de cette période, elle devra verser à Alain la part qui lui est due. Compte tenu des relations inexistantes avec le couple, il ne manquera pas de réclamer sa part de la succession de son père.
Denise continuera de bénéficier de ses propres revenus mais ne pourra bénéficier de réversion de pension de Pierre avant ses 55 ans ; sachant qu’en plus et compte tenu du non remariage de son ex-épouse Claire, cette pension sera reversée au prorata du temps de mariage (20 ans avec Claire contre 2 ans avec Denise).
La situation pour Denise pourrait être inquiétante : se retrouver sans logement avec une forte difficulté à se reloger compte tenu de ses faibles revenus et 75 000 € de la succession pour assurer son avenir.
Nous avons suggéré à Pierre et Denise de faire dans un premier temps une donation entre époux ce qui permettra à Denise de bénéficier au décès de son époux du ¼ de la succession en pleine propriété, mais surtout l’usufruit sur le reste. Ceci lui permettra de conserver la jouissance du logement sa vie durant et cela sans payer de droits.
Dans un deuxième temps et compte tenu de la différence de revenus entre les conjoints, nous leur avons proposé d’anticiper le décès de Pierre pour compléter les revenus de Denise.
Une succession préparée permet toujours d’améliorer la situation des personnes que l’on veut protéger.