Afin de préserver l’harmonie familiale, les parents de plusieurs enfants préfèrerons faire directement une donation-partage plutôt que des dons isolés à tel ou tel membre de la fratrie. Si des dons isolés ont déjà été faits, des rééquilibrages sont possibles et souhaitables, comme le montre le cas de Jean.
Le cas de Jean : rééquilibrer une donation
Jean, 77 ans, retraité, est veuf de Brigitte, décédée en 2008. Il a deux enfants Céline, 44 ans, et Julien, 52 ans. En 1999, le couple Jean et Brigitte a cédé les murs et le fonds de commerce de l’entreprise familiale à son fils ainé Julien en lui en vendant les trois cinquièmes et lui faisant chacun une donation évaluée aujourd’hui à 71.360 euros par parent, soit 142.720 euros pour les deux, pour les deux cinquièmes restants.
La donation de Brigitte à Julien a été réintégrée dans l’actif successoral de Brigitte, à son décès en 2008. La part d’héritage de Céline a été augmentée de ce montant.
Aujourd’hui, Jean désire sans plus attendre rééquilibrer la part de sa fille Céline dans la transmission anticipée de ses biens. Il veut donc faire à Céline une donation équivalente à celle qu’il a faite à Julien des années auparavant, après réactualisation.
Avis d’expert de MaSuccession.fr : Afin de rétablir l’équilibre entre ses deux enfants par rapport à sa succession anticipée, Jean peut faire une donation-partage à Céline, soit pour un montant de 71.360 euros en pleine propriété, soit pour un montant de 101.942 euros en nue-propriété. En même temps, il réintégrera dans l’acte notarié la donation faite en 1999 à Julien. Cet acte, figera les valeurs des biens au jour de la donation-partage et rétablira l’équilibre entre les deux enfants par rapport à la succession de leur père.
Penser à la donation-partage dès le premier don
En ne donnant pas simultanément à tous leurs enfants, les parents peuvent introduire des déséquilibres qui ne sont pas toujours rattrapables. Ainsi, dans le cas de Julien et de Céline, des déséquilibres, certes moindres, persistent après le rééquilibrage :
- Julien a bénéficié dès 1999 de l’abattement de l’époque pour les droits de donation et de succession de parent à enfant et n’a pas eu à payer de droits. (donation de 15 245 euros, évaluée en 2017 à 71 360 euros). Actuellement, l’abattement étant de 100 000 euros et renouvelable tous les 15 ans, il peut à nouveau en bénéficier depuis 2014 au titre d’une donation ou de la succession de son père. Céline, elle, bénéficie de cet abattement pour la première fois en 2017 et il ne sera pas renouvelé avant 2032.
- La valeur des biens étant figée au moment de la donation, le décalage entre la donation à Julien et la donation à Céline 18 ans plus tard est un facteur de déséquilibre, Julien en ayant bénéficié depuis plus longtemps.
Avis d’expert de MaSuccession.fr : Pour éviter tout risque de déséquilibre, il est préférable de réaliser des donations en utilisant d’emblée la donation-partage. Elle bénéficie à tous les enfants et pour un même montant, respectant ainsi l’égalité entre eux.
Ne pas oublier les frais de donation
La donation-partage nécessite un acte notarié. Comme on le voit, les dons des parents aux enfants bénéficient d’un abattement important de 100.000 euros, les dons aux petits-enfants d’un abattement de 31.865 euros tous les 15 ans. En clair, si la somme des dons d’un même parent à un même bénéficiaire effectués sur une période de 15 ans ne dépasse pas ces limites, ces dons sont exonérés de droits de donation.
Cependant, cela ne veut pas dire que la donation est exempte de tous frais et taxes. En sus des émoluments du notaire, il faudra acquitter divers frais et taxes, abusivement appelés couramment « frais de notaires. » Ce sont en réalité des frais d’enregistrement, tels que les frais d’acte, d’attestation de propriété, de droits de partage… qui sont collectés par le notaire au profit de différentes agences d’État et de collectivités publiques. Ces frais varient avec le type de bien donné (immobilier, bien meuble, titres…). Il faut s’y préparer car ils doivent être réglés en argent sonnant et trébuchant au jour de la rédaction de l’acte.
Avis d’expert de MaSuccession.fr : Le donateur peut prendre à sa charge les frais de donation sans que ceux-ci viennent s’ajouter au montant taxable de la donation. Par contre, le montant pris en charge sera réintégré dans la succession pour le calcul de la réserve et des parts de chacun.