Comment sont calculés les degrés de parenté lors d’une succession?
En l’absence d’autres dispositions, la loi détermine les héritiers en référence à l’ordre de succession et aux degrés de parenté entre le défunt et les…
En l’absence d’autres dispositions, la loi détermine les héritiers en référence à l’ordre de succession et aux degrés de parenté entre le défunt et les…
La procédure de succession à la suite du décès d’un proche est toujours une période compliquée. Pour calculer les droits de succession, il est nécessaire…