La monnaie virtuelle bitcoin échappe-t-elle à l’impôt et en particulier à l’impôt droits de succession ? Pas du tout. La transmission et les gains du bitcoin sont imposables. La non déclaration est une fraude.
Votre petit cousin est fan de bitcoin. Persuadé que, malgré sa stagnation actuelle, le bitcoin prendre beaucoup de valeur, il vous suggère d’acheter des bitcoins pour les transmettre à vos enfants. Est-ce une bonne idée ?
La monnaie virtuelle ou cryptomonnaie bitcoin
Le bitcoin est une monnaie numérique créée en 2009 par un créateur inconnu, identifié uniquement par un nom d’emprunt, Satoshi Nakamoto. Son invention repose sur un programme logiciel de gestion des transactions, la « blockchain, » qui utilise la cryptographie, une manière de sécuriser les transactions par des clés chiffrées.[i]
Ce concept très innovant (on peut dire génial) permet à chacun de devenir un client ou un opérateur du réseau bitcoin. Il met les opérateurs en concurrence les uns avec les autres de façon à garantir leur honnêteté. Le réseau peut être ouvert à tous sans qu’un État ou des banques y fasse la police. La blockchain est autogérée.
Haut rendement, haut risque
Autogénéré à partir de son programme initial, le bitcoin a peu à peu gagné des milliers d’opérateurs et des millions d’utilisateurs. Or le système est programmé pour ne produire des bitcoins qu’en nombre limité et à une vitesse limitée.[ii] La loi de l’offre et de la demande a donc fait monter sa valeur.
Son prix a ainsi connu des hauts et des bas spectaculaires.
Une première vague de hausses à fait monter le bitcoin de 6 dollars (4,5 euros) en 2011 à plus de 1.100 dollars (825 euros) en 2013.[iii] Les premiers investisseurs ont eu le sentiment d’avoir été les pionniers dans une nouvelle ruée vers l’or !
Beaucoup ont déchanté quand, à la suite de plusieurs incidents graves comme la chute du site de change Mt. Gox en 2014, le bitcoin est retombé aux environs de 200 dollars (160 euros) en 2015.
Un investissement spéculatif
La seconde vague de hausse a été encore plus spectaculaire. En 2017, le bitcoin est passé de 900 dollars (850 euros) en janvier à son pic de 19.000 dollars (17.000 euros) en décembre !
Depuis le cours du bitcoin est retombé aux alentours de 6.000 dollars (5.000 euros).
Dans ces conditions, vous comprenez bien que le bitcoin est pour l’instant un instrument principalement spéculatif. Sa valeur est encore trop instable pour que des entreprises légitimes l’utilisent régulièrement comme moyen de paiement. Les annonces d’acceptation du bitcoin, par exemple par Monoprix, ont surtout un but de relation publique.
La transmission et les gains sont imposables
Malgré les inconnues sur son devenir, le bitcoin n’existe pas dans un vide juridique.
En 2014, l’administration fiscale avait décidé de taxer les gains occasionnels réalisés lors de la revente de bitcoin comme des bénéfices non-commerciaux. Ils étaient donc imposables au taux marginal d’imposition plus les prélèvements sociaux, soit entre 0% et 45% selon votre revenu plus 17,2% de prélèvements sociaux.
Le 26 avril 2018, le Conseil d’État a changé la donne. Le fisc impose désormais les gains sur la revente des bitcoins comme des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 % plus prélèvements sociaux de 17,2%.
Dans tous les cas, les personnes qui exercent une activité habituelle, et non occasionnelle, en rapport avec le bitcoin sont imposées sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux.
Toutes les transmissions de bitcoin à titre gratuit, par donation ou succession, sont soumises aux droits de succession.
Les déclarations fiscales sont obligatoires. Étant une monnaie virtuelle qui ne connaît pas de frontière, le bitcoin rend sans doute la fraude plus facile. Mais les pénalités sont les mêmes qu’ailleurs. Le risque est donc élevé.
Conclusion
Actuellement, le bitcoin est une valeur hautement spéculative. Elle pourrait s’envoler, par exemple en cas de crise financière, ou s’effondrer, par exemple à cause d’une fraude spectaculaire ou sous l’effet de la concurrence d’autres cryptomonnaies comme Ether, Ripple ou autres.
Dans tous les cas, le bitcoin, comme l’argent liquide, ne permet pas en lui-même d’échapper à l’impôt.
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[i] Dans ce système, une clé chiffrée est publique et l’autre est privée. L’une fonctionne un peu comme un numéro de compte vers lequel chacun peut faire un virement et l’autre comme un mot de passe qui permet au propriétaire du compte d’autoriser un virement.
[ii] Le nombre total de bitcoin est limité à 21 millions. Plus de 16 millions ont déjà été produits.
[iii] Les équivalents euros sont approximés à partir du cours euros/dollar du 1er janvier de l’année.