Si le décès d’un proche est avant tout une situation douloureuse, il suscite aussi des questions d’ordre pratique.
L’annonce d’un héritage entraîne notamment la question des droits de succession.
Savoir comment les estimer peut aider les héritiers à prendre des décisions cruciales dès l’ouverture d’une succession.
1-Vérifier sa qualité d’héritier
Connaître sa position dans l’ordre des héritiers est indispensable, pour estimer la part dont on va hériter mais aussi pour le calcul des frais de succession éventuels. La succession ligne directe comporte ses propres spécificités.
Héritier en ligne directe, collatéral ou simple légataire : le pourcentage d’imposition dépendra d’abord de votre degré de parenté avec le défunt. Voir notre article : « Barème des droits de succession : les différents critères ».
2-Déterminer l’actif net transmis
Après l’inventaire des biens du défunt (actif), on retranche les éventuelles dettes avérées au jour du décès (passif). Sur la base du montant obtenu (actif net) et après prise en compte d’éventuelles donations préalables, on calcule la part que recevra chaque héritier en fonction de la dévolution légale (ordre et degré fixé par la loi).
3-Appliquer un abattement
Là encore, le degré de parenté détermine le montant forfaitaire de l’abattement prévu par l’administration fiscale.
Après déduction de l’abattement qui lui correspond, chaque héritier connaît le montant de l’actif net taxable sur lequel il paiera (ou pas) des droits de succession. Voir « Comment bénéficier d’un abattement sur frais de succession ? ».
Pour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2017, les héritiers ayant 3 enfants ou plus peuvent bénéficier d’un abattement complémentaire de 610€ ou 305€/enfant à partir du troisième, selon leur degré de parenté. En revanche, cet avantage est supprimé pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2017.
4-Estimer les droits de succession
En rapprochant la valeur nette de l’héritage à percevoir du barème des droits de succession, les bénéficiaires peuvent identifier la tranche d’imposition qui leur correspond et faire le calcul précis des droits qu’ils auront à payer.
La loi prévoit nombre de cas d’exonération. Outre le conjoint survivant et le partenaire pacsé bénéficiaire d’un testament qui en sont totalement dispensés, il existe d’autres possibilités d’exonération liées à la situation de certains héritiers ou à la nature du patrimoine légué.
Bon à savoir
Pour l’administration fiscale, les héritiers réservataires sont solidaires devant le paiement des droits de succession. Ainsi, un seul héritier solvable peut avoir à régler l’intégralité des frais dus sur une succession, quitte à devoir réclamer le paiement de leur impôt à ses co-héritiers.
Le légataire, universel ou pas, n’est tenu de régler que les droits de succession relatifs au legs reçu.
L’impôt doit être payé au moment du dépôt de la déclaration de succession, donc dans les six mois suivant le décès. Il est toutefois possible de demander un paiement fractionné ou différé, avec l’aval des autres héritiers solidaires.