Les frais de notaire sont-ils inclus dans le calcul des frais de succession sur MaSuccession.fr ?

CALCULEZ VOS FRAIS DE SUCCESSION

Oui , à la demande de nos utilisateurs, le calcul des frais de succession par MaSuccession.fr inclut une estimation gratuite et personnalisée des frais de notaire, en plus du calcul des droits de succession.

Les frais dits « frais de notaire » comprennent les émoluments du notaire (sa rémunération pour les actes accomplis) et certains droits et taxes que le notaire perçoit et reverse au Trésor public, par exemple les droits d’enregistrement.

Notre estimation se base sur les prestations obligatoires à tarif règlementé. Elle exclut les honoraires et les débours. C’est donc une estimation indicative destinée à vous donner un ordre de grandeur afin de vous aider à mieux anticiper votre succession (pour plus de détail, voir ici).

On compte environ 3% de la valeur des biens mais cette proportion peut varier, notamment s’il y a beaucoup d’immobilier et des partages complexes.

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