Annick (48 ans) est mariée sous le régime de communauté réduite aux acquêts, avec Dominique (55 ans). Ils n’ont pas d’enfant.
Dominique a encore ses deux parents et deux frère et sœur. Annick a encore sa mère.
Composition du patrimoine du couple
- Résidence principale : 400 000 €
- Résidence locative : 250 000 € crédit restant 180 000 € (assuré à 100% M. + Mme)
- Financier : 80 000 €
- Assurance vie M. : 50 000 € bénéficiaire Mme
- Assurance Mme : 50 000 € bénéficiaire M.
Protéger la succession : donation entre époux
Après étude de leur situation, ils ont découvert qu’en cas de décès, le conjoint survivant ne recevrait que ½ (pour Dominique) ou les ¾ (pour Annick) avec un partage imposé avec les autres héritiers de la famille.
Nous avons donc préconisé de mettre en place une donation entre époux (devant notaire) permettant au survivant de bénéficier de la totalité de la succession (hors droit de retour), et ceci sans droits de succession puisque le conjoint est exonéré sans limitation.
Ceci évite notamment de se retrouver en indivision avec les parents de son conjoint, et plus tard des frères et sœurs au décès des parents, et donc permet de disposer librement de la totalité du patrimoine.
Les deux conjoints sont ainsi entièrement protégés et soulagés d’avoir traité leur succession.
- Avant : partage de la transmission avec les autres membres de la famille
- Après notre intervention : 0 € de droits de succession et une transmission sécurisée pour chaque membre du couple
Anticiper la transmission
Notre intervention a 1.500 € n’est rien en comparaison du risque non identifié que ce couple aurait pu subir.
Concernant leur volonté de transmettre à un tiers, leur réflexion continue, ils ont compris qu’il est utile de réfléchir à une préparation de la transmission au profit des frères et sœurs ou neveux nièces, car en l’état actuel des choses, après le 2ème décès, les droits seront très importants (35 et 45% pour les frères et sœurs, et 55% pour les neveux et nièces), et la transmission subie se fera uniquement au profit des héritiers du 2ème défunt, au détriment de la famille du 1er défunt.
Cette préparation pourra se faire soit par donation, testament, assurance vie, tontine …
Pour ce projet, il sera primordial d’anticiper.